Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Baptiste Lemoyne
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (421 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (270 interventions)
- Dialogue social et emploi (61 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (50 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (45 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (42 interventions)
- Français établis hors de france (35 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 interventions)
- Avenir de l'institut français (23 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (21 interventions)
- Immigration et intégration (21 interventions)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (20 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (19 interventions)
- Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (18 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (18 interventions)
- Statut de l'élu local (18 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (15 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (15 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (12 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (11 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (11 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (10 interventions)
- Ingérences étrangères en france (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (9 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (8 interventions)
- Travail dialogue social et parcours professionnels (8 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (8 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (8 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (8 interventions)
- Partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (8 interventions)
- Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en ukraine (8 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (6 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (6 interventions)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (5 interventions)
- Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (5 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (5 interventions)
- Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté (5 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (4 interventions)
- Accords avec la suisse et le luxembourg (4 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (4 interventions)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (3 interventions)
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (3 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3 interventions)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (3 interventions)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (3 interventions)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (3 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (3 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (3 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Lutte antiterroriste (2 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (2 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (2 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (2 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (2 interventions)
- Instauration d'un revenu de base (2 interventions)
- Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 -mission «anciens combattants mémoire et liens avec la nation » (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (2 interventions)
- Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (2 interventions)
- Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (2 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (2 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (2 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (2 interventions)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (2 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Réemploi des véhicules (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation du droit du travail (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Sécurité publique (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Audition de m. audition de mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (1 intervention)
- Conventions avec le burkina faso (1 intervention)
- Accord fiscal avec le botswana (1 intervention)
- Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (1 intervention)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (1 intervention)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Bilan de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (1 intervention)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (1 intervention)
