Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Robert Badinter
- Modernisation des institutions de la ve république (104 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (30 interventions)
- Réforme des successions et des libéralités (29 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (24 interventions)
- Récidive des majeurs et des mineurs (24 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (23 interventions)
- équilibre de la procédure pénale (23 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (21 interventions)
- Rétention de sûreté (20 interventions)
- Loi pénitentiaire (19 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (19 interventions)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (19 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (18 interventions)
- Justice (17 interventions)
- Constitution (16 interventions)
- Défenseur des droits (15 interventions)
- Immigration intégration et asile (13 interventions)
- Fiducie (11 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (10 interventions)
- Successions (10 interventions)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (10 interventions)
- Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (9 interventions)
- Lutte contre la corruption (8 interventions)
- Archives (8 interventions)
- Interdiction de la peine de mort (7 interventions)
- Prévention de la délinquance (6 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (6 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (6 interventions)
- Union européenne (6 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (5 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (5 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (5 interventions)
- Article 65 de la constitution (4 interventions)
- Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (4 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Sécurité (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux (4 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (3 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (3 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (3 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (3 interventions)
- Etrangers (3 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (3 interventions)
- Droit pénal (3 interventions)
- Protocoles relatifs à l'abolition de la peine de mort (2 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (2 interventions)
- Récidive criminelle (2 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (2 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense (2 interventions)
- Audition de m. jean-olivier viout procureur général près la cour d'appel de lyon (2 interventions)
- Conférence de durban ii tenue à genève du 20 au 24 avril 2009 (2 interventions)
- Elargissement de l'union européenne et politique de voisinage (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Situation en tunisie (2 interventions)
- Déplacement en turquie (2 interventions)
- Résolutions européennes (2 interventions)
- L'état des droits de l'homme dans le monde notamment dans les organisations internationales (2 interventions)
- Violences envers les femmes (2 interventions)
- Audition de m. jean de gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de m. patrice gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (2 interventions)
- Administrations publiques (2 interventions)
- Audiovisuel public (2 interventions)
- Service européen pour l'action extérieure (2 interventions)
- Transposition d'une directive européenne et conséquences du traité de lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'union européenne (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (2 interventions)
- L'élargissement de l'union européenne et la politique de voisinage audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (2 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Droits des personnes placées en garde à vue (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (1 intervention)
- Audition de m. daniel jouanneau ambassadeur de france au pakistan (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis senon professeur de médecine à l'université de poitiers (1 intervention)
- Justice administrative (1 intervention)
- Accord entre la france et la roumanie relatif à la protection des mineurs roumains (1 intervention)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la france et les emirats arabes unis (1 intervention)
- Accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et la serbie (1 intervention)
- Lutte contre la piraterie (1 intervention)
- Union européenne -traité simplifié (1 intervention)
- Les femmes dans les lieux privatifs de liberté (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Les relations entre l'union européenne et la russie (1 intervention)
- Relations entre l'union européenne et israël (1 intervention)
- Action extérieure de l'etat (1 intervention)
- Audition de mme michèle alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Coopération en matière de sécurité intérieure entre la france et la slovénie (1 intervention)
- Lutte contre la récidive (1 intervention)
- Industrie et commerce (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Audition de m. hervé morin ministre de la défense (1 intervention)
- Filiation et bioéthique (1 intervention)
- Liberté de la presse (1 intervention)
- Accord entre la france et l'espagne sur des dispositifs de l'enseignement scolaire (1 intervention)
- Audition de son exc. m. jean de ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (1 intervention)
- Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 (1 intervention)
- Actualité internationale (1 intervention)
- Livre bleu sur la politique maritime de la france (1 intervention)
- Audition de m. alain le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (1 intervention)
- Audition de m. alain juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (1 intervention)
- Audition de m. hugues fulchiron professeur de droit doyen de l'université de lyon iii directeur du centre du droit de la famille (1 intervention)
- M. marc guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Audition de son exc. m. daniel jouanneau ambassadeur de france au pakistan (1 intervention)
- Politique de défense et de sécurité de la russie (1 intervention)
- Toxicomanie (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'ogm texte e 5513 communication de mm. gérard césar et richard yung (1 intervention)
- Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (1 intervention)
- Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité (1 intervention)
- L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (1 intervention)
