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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Serge Dassault
- Loi de finances rectificative pour 2012 (55 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (48 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (42 interventions)
- Allocution de m. le président d'âge (38 interventions)
- égalité des chances (33 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (31 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (29 interventions)
- Création des emplois d'avenir (27 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (26 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (23 interventions)
- Pouvoir d'achat (22 interventions)
- Cohésion sociale (21 interventions)
- Revenus du travail (20 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (16 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Service civique (14 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (14 interventions)
- Modernisation du marché du travail (13 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (13 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (13 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (13 interventions)
- Démocratie sociale et temps de travail (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (12 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (12 interventions)
- Plf pour 2017 (12 interventions)
- Démocratie sociale (11 interventions)
- Logement (11 interventions)
- Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (11 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (11 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (10 interventions)
- Prévention de la délinquance (10 interventions)
- Prélèvements obligatoires (10 interventions)
- Table ronde (10 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (10 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (9 interventions)
- Immigration et intégration (9 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (8 interventions)
- Accès des jeunes à la vie active en entreprise (7 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (7 interventions)
- élection du président du sénat (6 interventions)
- Sauvegarde des entreprises (6 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (6 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (6 interventions)
- Audition de m. dominique-jean chertier président du conseil d'administration de pôle emploi (6 interventions)
- Réseaux consulaires (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (5 interventions)
- Pjlf pour 2007 (5 interventions)
- Equilibre des finances publiques (5 interventions)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (5 interventions)
- Constitution du bureau (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (5 interventions)
- Renforcement du dialogue social (5 interventions)
- Lutte contre l'absentéisme scolaire (4 interventions)
- Modernisation du dialogue social (4 interventions)
- Economie (4 interventions)
- Loi de finances (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Développement de la participation et de l'actionnariat salarié (4 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Refondation de l'école de la république (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (4 interventions)
- Dialogue social et emploi (4 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (3 interventions)
- Finances publiques et finances sociales (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Cour des comptes (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (3 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (3 interventions)
- Revenus du travail -audition de mm. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (3 interventions)
- Plfss pour 2009 (3 interventions)
- Projet de programme de stabilité (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (3 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (3 interventions)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Abrogation de la « loi travail » (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (3 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (2 interventions)
- Libertés des universités (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (2 interventions)
- Avenir de l'école (2 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (2 interventions)
- Audition de mm. pierre martin président et pierre burban secrétaire général de l'union professionnelle artisanale upa (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (2 interventions)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2010 (2 interventions)
- Audition de m. marc picquette directeur de l'orientation et de la formation à pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mm. gaby bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (2 interventions)
- Audition de mme annie thomas secrétaire nationale et m. jean-luc gueudet secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (2 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (2 interventions)
- Echange de vues (2 interventions)
- Audition de m. christian charpy directeur général de pôle emploi (2 interventions)
- Audition de mm. jean-françois roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (2 interventions)
- Audition de mm. jean michelin directeur de la formation et benoît vanstavel responsable des relations avec le parlement de la fédération française du bâtiment (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (2 interventions)
- Audition de m. dominique balmary président du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie cnfptlv et de mme françoise amat secrétaire général du cnfptlv (2 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (2 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Audition de m. laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (2 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Certification des comptes de l'état (2 interventions)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (2 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur la certification des comptes de l'état (2 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par m. michel forissier (2 interventions)
- Situation et les perspectives des finances publiques (2 interventions)
- Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (2 interventions)
- Grand paris (1 intervention)
- Installation du bureau d'âge (1 intervention)
- Décès d'un sénateur (1 intervention)
- Remplacement d'un sénateur décédé (1 intervention)
- Liste des sénateurs proclamés élus (1 intervention)
- Contestation de l'élection d'un sénateur (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Confiance et modernisation de l'économie (1 intervention)
- Orientation budgétaire (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis walter médiateur de pôle emploi (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Gestion de la dette sociale (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Euro et g 20 des ministres des finances (1 intervention)
- Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2011 (1 intervention)
- Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 et exécution du budget de 2009 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Taxe professionnelle (1 intervention)
- Finances publiques (1 intervention)
- Tva sociale (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. philippe auberger président de la commission de surveillance et de m. francis mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Bouclier fiscal (1 intervention)
- Projets de conventions élaborées dans le cadre de la mise en oeuvre de l'emprunt national (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Loi de règlement (1 intervention)
- Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la sncf (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Scolarité obligatoire à trois ans (1 intervention)
- Solidarité (1 intervention)
- Audition de m. alain juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (1 intervention)
- Situation financière de l'assurance chômage (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Audition de mm. pierre mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Exécution de la loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Rencontres des parlements nationaux organisées à bruxelles et dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de chypre de la grèce et de l'irlande (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2012 (1 intervention)
- Audition de m. pierre gattaz président du medef (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (1 intervention)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (1 intervention)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Externalisations en opérations extérieures (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Réforme du droit d'asile (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
