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Yves Fréville
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Loi de finances pour 2005 (
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Contrôle budgétaire (
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Loi de finances rectificative pour 2006 (
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Création d'une base de données relatives aux finances locales (
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (
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Règlement définitif du budget de 2005 (
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Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (
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Traités et conventions (
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Comptabilité publique (
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Audition de m. denis ranque président du groupe thales (
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Famille (
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Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (
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Réunion du bureau de la commission (
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Table ronde sur la péréquation (
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Contrats de partenariats (
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Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (
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Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007 (
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Fiscalité (
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Règlement définitif du budget 2006 (
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Certification des comptes de l'etat pour l'exercice 2006 (
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Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (
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Loi de règlement (
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Enquête cour des comptes (
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Finances locales (
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Commande publique (
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Bureau de la commission (
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Constitution (
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Prélèvements obligatoires (
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Pjlf 2007 (
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Contrôle de l'application des lois au 30 septembre 2006 (
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Agriculture (
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Economie (
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Audition de m. andré santini secrétaire d'etat auprès du ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique chargé de la fonction publique sur le service des pensions de l'etat (
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Domaines (
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