Amendement N° 412 (Retiré avant séance)

Organisme extraparlementaire

Déposé le 24 mai 2013 par : M. Jarlier.

Photo de Pierre Jarlier 

Dans l’ensemble de l’article

Remplacer, à chaque occurrence, le mot :

métropole

par les mots :

communauté métropolitaine

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.

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