Amendement N° 707 (Retiré avant séance)

L’objectif du processus de métropolisation est de mettre en place des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire qui fait sens en termes de bassin de vie, d’économie et d’aménagement. Il est ainsi contraire à l’esprit de la loi de créer un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole nouvellement créée, surtout lorsque celui-ci recouvre les anciennes intercommunalités.

Dans le cas d’Aix-Marseille, les conseils de territoire sont des reliquats des EPCI actuellement sur le territoire. La rédaction actuelle “les limites des territoires de la métropole sont fixées [...] en tenant compte des solidarités géographiques préexistantes” ne laisse aucun doute quant à la nature de ces territoires. Vouloir maintenir les EPCI sous une forme déguisée nuirait grandement à la lisibilité du projet de loi par les citoyens et à l’efficacité des politiques locales. Ce risque est d’autant plus fort que les conseils de territoires pourraient se voir confier de nombreuses compétences métropolitaines qui ont prouvé leur inefficacité à cet échelle, notamment les différents schémas d’aménagement.

A défaut de la suppression des conseils de territoire, le présent amendement a pour but de remodeler leurs frontières afin qu’ils prennent en compte les bassins de vie, d’emploi et de déplacement. Il a également pour objet de supprimer les possibilités de transfert des SCOT, des programmes d’urbanisme et des PLH qui doivent impérativement rester dans le giron métropolitain pour une vraie politique de territoire.