Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 812 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Povinelli, Mme Ghali, MM. Andreoni, Guérini.
Alinéas 7 à 24
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les compétences de la métropole d’Aix-Marseille-Provence décrites à l’article 30 du présent projet de loi privent les communes de leurs identités et de l’indispensable devoir de proximité qui les lient à leurs administrés. Privées des treize nouvelles compétences définitivement transférées à la Métropole, les communes perdent leurs raisons d’être.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.