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Amendement N° 648 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Vincent.
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Sont transformés en métropoles les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine au sens de l’Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 500 000 habitants.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir, pour la transformation en métropoles, les conditions requises prévues par le texte déposé par le Gouvernement.
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