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Amendement N° 777 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 8
Rédiger comme suit cet alinéa :
2° ter Au b du 2°, les mots : « parcs de stationnement » sont remplacés par les mots : « organisation du service public du stationnement »
II. – Alinéa 20
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le 12° est ainsi rédigé :
« 12° Organisation du service public du stationnement »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement portant article additionnel après l’article 38. La création du service public du stationnement constitue un nouvel outil à disposition des communautés urbaines pour mettre en œuvre des politiques de mobilité durable.
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