Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 77 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 23 mai 2013 par : Mme Pasquet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Imposer au 1erjanvier 2016, la plus grande fusion d’intercommunalités jamais vue en France contre l’avis de 109 maires des Bouches-du-Rhône sur 119 et de 11 maires sur 18 au sein de la Communauté Urbaine de Marseille est irréaliste voire dangereux.
Le département des Bouches-du-Rhône est l’un de ceux dont l’intercommunalité est la plus intégrée (neuf EPCI représentant près de deux millions d’habitants et qui travaillent ensemble depuis plus de dix ans).Cette gigantesque administration métropolitaine, regroupant 90 communes, 7000 fonctionnaires transférés et étendue sur 3.000 km², mettrait des années à chercher un mode de fonctionnement efficace et ce seront autant d’années perdues pour la Provence.
Le territoire de l’Union métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence, intégralement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, est urbain, péri-urbain et rural. Il répond ainsi aux critères d’éligibilité de création d’un établissement public (comme le projet de loi le prévoit pour Paris), permettant un regroupement pour l’exercice des compétences les plus stratégiques, sans qu’il y ait nécessité de créer un nouvel établissement public à fiscalité propre.
Sept des huit sénateurs des Bouches-du-Rhône sont opposés à cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.