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Amendement N° 418 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Jarlier.
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, et en prenant en compte les programmes locaux de l’habitat
Exposé Sommaire :
Les intercommunalités membres de l’établissement public Grand Paris métropole resteront responsables de la réalisation des programmes locaux de l’habitat qui sont les véritables outils de la territorialisation fine de la politique du logement. Il est fondamental que les délégations des aides à la pierre continuent à s’adosser à ces documents de programmation.
Tel est l’objet du présent amendement.
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