Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 717 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 60
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« III. - Si le conseil de métropole en fait la demande, une convention est établie avec le conseil général pour l’exercice des compétences en matière de :
Exposé Sommaire :
La commission a supprimé les transferts automatiques de compétences départementales au profit de la métropole pour les remplacer par un convention sur la base du volontariat des deux parties. L’échelon départemental devient moins pertinent dès lors qu’une métropole est présente sur son territoire.
Le présent amendement propose de conserver le conventionnement mais précise que le département ne peut s’opposer à une demande de transfert de la part de la métropole.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.