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Amendement N° 831 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 843 )
Déposé le 25 mai 2013 par : M. Dantec, Mme Lipietz, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° ter Au bdu 2°, les mots : « parc de stationnement » sont remplacés par les mots : « organisation du service public de stationnement » ;
II. – Alinéa 20
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au 12°, les mots : « parc de stationnement » sont remplacés par les mots : « organisation du service public de stationnement ».
Exposé Sommaire :
Coordination avec avec l'amendement n° 772.
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