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Amendement N° 753 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public de coopération intercommunale de la métropole d'Aix-Marseille-Provence à la suite d’un débat organisé en son sein.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole
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