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Amendement N° 754 rectifié (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 416 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 777 812 831 843 )
Déposé le 28 mai 2013 par : Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
le nom de la métropole, son périmètre,
par les mots :
le périmètre de la métropole,
II. - Alinéa 10
Remplacer les mots :
au nom de la métropole, à l’adresse du siège,
par les mots :
à l’adresse du siège de la métropole,
III. - Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le premier mois qui suit sa constitution, le conseil de la métropole choisit la dénomination définitive de l’établissement public métropolitain à la suite d’un débat organisé en son sein. Le nom choisi par le conseil métropolitain ne peut contenir le nom du chef-lieu de la métropole. »
Exposé Sommaire :
Il est proposé de laisser le conseil métropolitain définir le nom de la future métropole, au lieu de laisser ce choix à un simple décret.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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