Amendement N° 709 (Retiré avant séance)

L’objectif du processus de métropolisation est de mettre en place des politiques publiques locales à l’échelle d’un territoire cohérent en termes de bassin de vie, d’économie et d’aménagement. Il est ainsi contraire à l’esprit de la loi de créer un échelon intermédiaire entre les communes et la métropole nouvellement créée, surtout lorsque celui-ci recouvre les anciennes intercommunalités.

Dans le cas d’Aix-Marseille, les conseils de territoire sont des reliquats des EPCI actuellement sur le territoire. Ces structures nuisent grandement à la lisibilité du projet de loi par les citoyens et à l’efficacité des politiques locales. Ce risque est d’autant plus fort que les conseils de territoires pourraient se voir confier de nombreuses compétences métropolitaines qui ont prouvé leur inefficacité à cet échelle, notamment les différents schémas d’aménagement.

A défaut de la suppression des conseils de territoire, le présent amendement a pour objet de supprimer les possibilités de transfert des SCOT, des programmes d’urbanisme et des PLH qui doivent impérativement rester dans le giron métropolitain pour une vraie politique de territoire.