Amendement N° 843 (Retiré avant séance)

Le nouveau statut des métropoles prévoit que celles-ci seront compétentes pour l’organisation des transports urbains sur un périmètre de transports urbains et par appel de compétences pour organiser les transports scolaires.

Pourtant, les transports urbains ne sont pourtant qu’une composante des transports dans ces espaces métropolitains qui incluent à la fois des zones peu denses, des zones urbaines denses, voire plusieurs pôles urbains denses. Il ne parait donc pas souhaitable de réduire le périmètre des métropoles à des périmètres de transports urbains (PTU), en particulier compte tenu des besoins couverts par les services réguliers routiers et les services à la demande.

En outre, la mise en place d’un PTU à l’échelle d’un espace métropolitain n’est pas sans conséquences sur les entreprises de transport et notamment sur les entreprises relevant des transports routiers interurbains de voyageurs qui, en l’état actuel du projet de loi, verront leur activité encadrée par les dispositions de la convention collective urbaine. L'impact en termes de coût et l'organisation même du travail dans ce cadre sont en effet incompatibles avec la faible densité des territoires qui relèvent actuellement de la compétence transport routier du département et pour lesquelles les entreprises appliquent la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

La création de la métropole ne doit donc pas impliquer la création d'un PTU mais reposer sur la création d'un périmètre des transports métropolitains (PTM). La métropole aurait ainsi comme tâche d'élaborer un schéma de transport, distinguant les zones non-urbaines des zones urbaines stricto sensu. Cette solution offre le double avantage de prendre en considération la diversité des transports métropolitains (desserte de zones urbaines denses, périurbaines et rurales) tout en évitant une inflation du coût des transports publics dans l’aire métropolitaine alors même que l'offre demeurerait constante.