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Amendement N° 416 (Retiré avant séance)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2013
( amendements identiques : 1 16 61 77 110 304 305 308 405 408 409 410 411 412 413 414 415 417 418 419 420 421 422 543 553 648 669 673 674 707 709 717 753 754 777 812 831 843 )
Déposé le 24 mai 2013 par : M. Jarlier.
Alinéa 28
Supprimer les mots :
, ainsi que d’une dotation de fonctionnement et d’un fonds d’investissement métropolitain dans des conditions fixées par la loi de finances
Exposé Sommaire :
La constitution d’intercommunalités au sein de la première couronne va peser sur les équilibres financiers de la DGF. Dans le contexte très tendu que vont connaître les dotations budgétaires de l’Etat, il semble inopportun de prévoir un financement supplémentaire, par l’Etat, d’une dotation de fonctionnement de l’établissement public ainsi que d’un fonds d’investissement métropolitain. Les ressources de fonctionnement et d’investissement du syndicat mixte doivent provenir pour l’essentiel des contributions volontaires (ou obligatoires) de ses membres.
Le présent amendement propose de supprimer ces dispositions.
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