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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Bernard Seillier
Droit opposable au logement (
120 interventions
)
Retour à l'emploi (
76 interventions
)
Cohésion sociale (
68 interventions
)
Droits des personnes handicapées (
18 interventions
)
Logement (
13 interventions
)
Emploi (
12 interventions
)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (
9 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2005 (
9 interventions
)
Protection de l'enfance (
8 interventions
)
Audition de m. jean wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (
8 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2008 (
7 interventions
)
Engagement national pour le logement (
6 interventions
)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (
6 interventions
)
Volontariat associatif et engagement éducatif (
6 interventions
)
Immigration intégration et asile (
6 interventions
)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (
6 interventions
)
Egalité des chances (
6 interventions
)
Audition de mm. jean-paul denanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (
6 interventions
)
Audition de mm. michel dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (
6 interventions
)
Audition de mm. jean-françois roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (
6 interventions
)
égalité salariale entre les femmes et les hommes (
5 interventions
)
Développement des territoires ruraux (
5 interventions
)
égalité des chances (
5 interventions
)
Grenelle de l'insertion (
5 interventions
)
Examen du rapport d'information (
5 interventions
)
Avenir de l'école (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (
4 interventions
)
Audition de mm. bruno lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (
4 interventions
)
Audition de m. rémi bailhache président de la chambre d'agriculture de la manche membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et m. marc jeanlin chargé de la formation et du développement des compétences à l'apca (
4 interventions
)
Audition de m. andré gauron conseiller-maître à la cour des comptes (
4 interventions
)
Lutte contre la contrefaçon (
3 interventions
)
Audition de mme véronique davienne déléguée nationale adjointe m. bruno tardieu délégué national et mme marie-aleth grard membre allié d'atd quart monde-france (
3 interventions
)
Bioéthique (
3 interventions
)
Audition de mm. claude alphandéry président et jacques dughera secrétaire général du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae (
3 interventions
)
Audition de m. xavier emmanuelli président et m. bernard lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (
3 interventions
)
Droits des malades et fin de vie (
2 interventions
)
Fonction publique territoriale (
2 interventions
)
Turquie (
2 interventions
)
Réforme de l'adoption (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
2 interventions
)
Modernisation de l'économie (
2 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2006 (
2 interventions
)
Modernisation du dialogue social (
2 interventions
)
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (
2 interventions
)
Audition de me denis chemla président de l'association droits d'urgence (
2 interventions
)
Audition de m. jacques freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (
2 interventions
)
Plfss pour 2008 (
2 interventions
)
Prévention de la délinquance (
2 interventions
)
Audition de mm. arnaud vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et mme jeanne dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (
2 interventions
)
Audition de m. jean-claude quentin secrétaire confédéral chargé de l'emploi de la formation professionnelle et de l'assurance chômage de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo (
2 interventions
)
Audition de m. jean-michel roulet président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires miviludes (
2 interventions
)
Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (
2 interventions
)
Orientations du rapport (
2 interventions
)
Audition de m. martin hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (
2 interventions
)
Audition de m. alain régnier préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (
2 interventions
)
Audition de m. patrick viveret conseiller maître à la cour des comptes auteur du rapport « reconsidérer la richesse » (
2 interventions
)
Programme de travail (
2 interventions
)
Audition de mme agnès de fleurieu présidente de l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (
2 interventions
)
Audition de m. bernard brunhes vice-président du groupe bpi (
2 interventions
)
Audition de mm. philippe rosay président gérard lenoir vice-président et joël ruiz directeur général de l'agefos-pme (
2 interventions
)
Audition de m. gérard aschieri secrétaire général de la fédération syndicale unitaire fsu (
2 interventions
)
Audition de mm. rené bagorski conseiller confédéral paul desaiges conseiller fédéral chargé de la formation initiale et continue michel cardin chargé de la formation initiale et continue au comité régional poitou-charentes de la confédération générale du travail cgt (
2 interventions
)
Audition de m. gabriel mignot président du centre inffo (
2 interventions
)
Audition de mm. francis da costa président de la commission formation bernard falck directeur de la commission formation alain druelles chef du service formation professionnelle et guillaume ressot directeur-adjoint affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (
2 interventions
)
Audition de mme françoise bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (
2 interventions
)
Audition de m. louis moschetti proviseur du lycée jules haag de besançon (
2 interventions
)
Audition de mmes anne kerkhove présidente et claudine caux vice-présidente de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public peep (
2 interventions
)
Audition de mm. jean-claude daigney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (
2 interventions
)
Famille et enfance (
2 interventions
)
Audition de mm. olivier berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (
2 interventions
)
Audition de mm. jean michelin directeur de la formation et benoît vanstavel responsable des relations avec le parlement de la fédération française du bâtiment (
2 interventions
)
Audition de m. michel de virville secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe renault (
2 interventions
)
Insertion professionnelle (
2 interventions
)
Audition de mme pierrette catel chargée de mission au conseil national des missions locales (
2 interventions
)
Audition de m. jacques charlot directeur général du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (
2 interventions
)
Audition de mm. bernard monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (
2 interventions
)
Audition de mm. christian charpy directeur général et jean-marie marx directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'emploi anpe (
2 interventions
)
Audition de mm. claude cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et mme sylvie giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (
2 interventions
)
Audition de mme laurence paye-jeanneney administratrice générale et m. le recteur jérôme chapuisat directeur délégué du conservatoire national des arts et métiers cnam (
2 interventions
)
Audition du général marcel valentin président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense (
2 interventions
)
Santé (
2 interventions
)
Audition de m. jean-françois bernardin président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (
2 interventions
)
Audition de m. alain griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers apcm (
2 interventions
)
Audition de mme marie-thérèse geffroy directrice et m. hervé fernandez secrétaire général de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci (
2 interventions
)
Audition de m. andré cottenceau chef de file formation et mme marie-dominique pinson responsable formation de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (
2 interventions
)
Audition de m. dominique balmary président du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie cnfptlv et de mme françoise amat secrétaire général du cnfptlv (
2 interventions
)
Audition de marc ferracci chercheur au centre de recherche en économie et en statistiques (
2 interventions
)
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (
1 intervention
)
Création d'un ordre national des infirmiers (
1 intervention
)
Situation au proche-orient (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2006 (
1 intervention
)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (
1 intervention
)
Modification du titre xv de la constitution (
1 intervention
)
Droit au logement opposable (
1 intervention
)
Assistants maternels et assistants familiaux (
1 intervention
)
Minima sociaux (
1 intervention
)
Organisation du recours aux stages (
1 intervention
)
Avenir du fret ferroviaire (
1 intervention
)
Traité de lisbonne (
1 intervention
)
Lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Audition de m. jean-baptiste de foucauld président de solidarités nouvelles face au chômage (
1 intervention
)
Audition de m. bernard moriau responsable de missions de médecins du monde (
1 intervention
)
Travail et emploi (
1 intervention
)
Discrimination (
1 intervention
)
Audition de m. patrick dugois délégué général d'emmaüs france (
1 intervention
)
Audition de m. daniel zielinski délégué général et mme béatrice longueville déléguée générale adjointe de l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale unccas (
1 intervention
)
Audition de m. jacques rastoul secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (
1 intervention
)
Audition de m. rené bagorski conseiller confédéral de la confédération générale du travail cgt (
1 intervention
)
Audition de m. franck riboud président-directeur général du groupe danone (
1 intervention
)
Audition de m. jacques attali (
1 intervention
)
Sécurité sociale (
1 intervention
)
Audition de m. etienne pinte député des yvelines chargé d'une mission temporaire auprès du premier ministre sur l'hébergement et le logement des personnes sans abri ou mal logées (
1 intervention
)
Audition de m. julien damon rapporteur général du grenelle de l'insertion (
1 intervention
)
Audition de mme maria nowak présidente de l'association pour le droit à l'initiative économique adie (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Discriminations (
1 intervention
)
Temps de travail (
1 intervention
)
Audition de m. jean-françois trogrlic directeur du bureau de l'organisation internationale du travail oit en france (
1 intervention
)
Filiation et bioéthique (
1 intervention
)
Audition de m. laurent chambaud inspecteur général des affaires sociales (
1 intervention
)
Réforme du service public de l'emploi (
1 intervention
)
Travail (
1 intervention
)
Pjlf pour 2008 (
1 intervention
)
Audition de mme zalie mansoibou animatrice du pôle défense des droits et m. jean-pierre guenanten délégué national du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Communication (
1 intervention
)
Recours aux stages (
1 intervention
)
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