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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Franck Menonville
- Loi de finances pour 2024 (41 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (26 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (23 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (21 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (15 interventions)
- Agriculture et pêche (12 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (9 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (9 interventions)
- Accès au foncier agricole (8 interventions)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (8 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (8 interventions)
- économie finances et fiscalité (7 interventions)
- énergie et climat (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (6 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (6 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (6 interventions)
- Ferme france (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Institutions européennes (5 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (5 interventions)
- Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique (5 interventions)
- Justice et affaires intérieures (4 interventions)
- Table ronde avec les syndicats (4 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (4 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Respect des principes de la république (4 interventions)
- Lutte contre la maltraitance animale (4 interventions)
- Souveraineté énergétique française (4 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (4 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (4 interventions)
- Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (4 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Audition de m. sébastien guérémy conseiller industrie et innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances (4 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (4 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (4 interventions)
- Avenir de notre modèle agricole (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (3 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Audition de mme christel bories présidente du comité stratégique de filière « mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'eramet (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (3 interventions)
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (3 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (3 interventions)
- Audition de m. philippe crouzet président du directoire de vallourec (3 interventions)
- Audition de m. laurent michel directeur général de l'énergie et du climat (3 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand président de la région hauts-de-france (3 interventions)
- Audition de m. philippe darmayan président de l'union des industries et métiers de la métallurgie uimm et d'arcelormittal france (3 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (3 interventions)
- Ouvertures de casinos (3 interventions)
- Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (3 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2 interventions)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Audition de mm. julien tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises (2 interventions)
- Audition de m. françois marzorati ancien sous-préfet de thionville ancien chargé de mission auprès du premier ministre de 2012 à 2019 responsable du suivi des engagements pris par arcelormittal (2 interventions)
- Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa (2 interventions)
- Audition de mme marie-pierre mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec (2 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (2 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Dette sociale et autonomie (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (2 interventions)
- Lutte contre les fraudes sociales (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (2 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (2 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Bilan de la politique éducative française (2 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (2 interventions)
- Justice dans les outre-mer (2 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)
- Statut de l'élu local (2 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (2 interventions)
- Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Budget communautaire (1 intervention)
- Audition de mme françoise thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (1 intervention)
- Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Avenir de l'enseignement professionnel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Audition de m. ludovic weber directeur général de saint-gobain pont-à-mousson (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (1 intervention)
- Audition de m. jean rottner président du conseil régional du grand est (1 intervention)
- Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (1 intervention)
- Quel avenir pour l'enseignement agricole (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (1 intervention)
- Prévention du suicide des agriculteurs (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (1 intervention)
- « commerce international libre-échange mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » (1 intervention)
- Efficacité des aides personnelles au logement (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (1 intervention)
- « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Assurance récolte (1 intervention)
- Marché intérieur économie (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf de l'association des communautés de france adcf et de france urbaine (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (1 intervention)
- Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Définition du programme de travail de la mission (1 intervention)
- Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (1 intervention)
- Comment construire plus et mieux en france (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (1 intervention)
- Avenir du groupe la poste (1 intervention)
- La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (1 intervention)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
- éducation (1 intervention)
- Souveraineté économique de la france (1 intervention)
- Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (1 intervention)
- Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- éducation jeunesse : quelles politiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (1 intervention)
- Caractère universel des allocations familiales (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (1 intervention)
- Régulation du marché de l'art (1 intervention)
- Contrôle parental sur internet (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Inflation et négociations commerciales (1 intervention)
- Bilan de la politique de la ville (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (1 intervention)
- Politique énergétique de la france (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de mme olivia grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (1 intervention)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (1 intervention)
- élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (1 intervention)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent (1 intervention)
- Audition de m. pierre chabrol chef du bureau multicom 1 politique commerciale stratégie et coordination de la direction générale du trésor de mme virginie reiss et de m. françois bazantay adjoints au chef du bureau (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)
- Débat sur la pollution lumineuse (1 intervention)
- Pollution lumineuse (1 intervention)
