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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Isabelle Pasquet
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (69 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (63 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (63 interventions)
- Réforme des retraites (57 interventions)
- Réforme de l'hôpital (49 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (48 interventions)
- Repos dominical (36 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (33 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (30 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (27 interventions)
- Création des emplois d'avenir (26 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (25 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (25 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (25 interventions)
- Droit au repos dominical (24 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (21 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (21 interventions)
- Création des maisons d'assistants maternels (19 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (17 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (15 interventions)
- Médecine du travail (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (15 interventions)
- Revenu de solidarité active (14 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (14 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (12 interventions)
- Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (12 interventions)
- Transport aérien de passagers (12 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (10 interventions)
- Statut des stagiaires (10 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (9 interventions)
- Soins psychiatriques (8 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (8 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (8 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (7 interventions)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (7 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (7 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (7 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (6 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (6 interventions)
- économie réelle (6 interventions)
- Formation professionnelle (6 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Expulsions locatives (5 interventions)
- Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (5 interventions)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (5 interventions)
- Revenus du travail (4 interventions)
- Urbanisme commercial (4 interventions)
- Examen du rapport (4 interventions)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (4 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (3 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
- Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (3 interventions)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (3 interventions)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 relative à la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs « service minimum » (3 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (3 interventions)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (3 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (2 interventions)
- Conventions fiscales internationales (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- Politique familiale et protection de l'enfance au québec (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (2 interventions)
- Premier usage illicite de stupéfiants (2 interventions)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2 interventions)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Débat sur l'économie sociale et solidaire (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Journée nationale de la résistance (2 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (2 interventions)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (2 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (2 interventions)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Régime des astreintes et système de forfaits en jours (1 intervention)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Communication audiovisuelle (1 intervention)
- Débat sur la réforme portuaire (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Situation des finances sociales (1 intervention)
- Indemnités journalières (1 intervention)
- Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (1 intervention)
- Etat des comptes de la sécurité sociale (1 intervention)
- Accompagnement des enfants handicapés scolarisés (1 intervention)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (1 intervention)
- Formations supplétives des forces armées (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (1 intervention)
- Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (1 intervention)
- Fixation du programme de travail (1 intervention)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (1 intervention)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (1 intervention)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Droits sanitaires et sociaux des détenus (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Devenir de la politique familiale en france (1 intervention)
- Table ronde sur la prévention du suicide (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Convention fiscale avec le canada (1 intervention)
- Conclusions du comité interministériel sur le handicap (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (1 intervention)
