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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Patrick Kanner
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (112 interventions)
- Immigration et intégration (94 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (38 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (26 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (25 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (23 interventions)
- Respect des principes de la république (21 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (19 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (18 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (14 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (13 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (12 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (12 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (11 interventions)
- Service civique (11 interventions)
- Redressement de la justice (10 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
- Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (9 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (8 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (8 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (8 interventions)
- Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (8 interventions)
- Situation au proche-orient (8 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (7 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (7 interventions)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (7 interventions)
- Grand débat national (7 interventions)
- Politique générale (7 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (7 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Rappel au règlement (6 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (6 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (6 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (6 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (5 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (5 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (5 interventions)
- Engagement associatif (5 interventions)
- Transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (5 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (5 interventions)
- Sécurité globale (5 interventions)
- Sécurité d'acheminement des communications d'urgence (5 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (4 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (4 interventions)
- Funérailles républicaines (4 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (4 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (4 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (4 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (4 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (4 interventions)
- Imposition de solidarité sur le capital (4 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (4 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (4 interventions)
- Démocratisation du sport (4 interventions)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (4 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (3 interventions)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (3 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (3 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (3 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (3 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (3 interventions)
- Soutien du sénat à l'ukraine (3 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (3 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (3 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (3 interventions)
- Culture citoyenne (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (2 interventions)
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (2 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (2 interventions)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (2 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (2 interventions)
- Guerre en ukraine et conséquences pour la france (2 interventions)
- établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (2 interventions)
- Conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français (2 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (2 interventions)
- Justice dans les outre-mer (2 interventions)
- Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (2 interventions)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2 interventions)
- Intégrité territoriale de la république d'arménie (2 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (2 interventions)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (1 intervention)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Désignation de rapporteur (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Vote à distance (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Lutte contre l'indépendance fictive (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en france et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (1 intervention)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Situation en ukraine (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (1 intervention)
- Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (1 intervention)
- Référendum d'initiative partagée (1 intervention)
- Santé et bien-être des femmes au travail (1 intervention)
- Jo 2024 : la france est-elle prête (1 intervention)
