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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pierre Jarlier
- Accès au logement et urbanisme rénové (90 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (79 interventions)
- Engagement national pour le logement (71 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (48 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (48 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (44 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (33 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (23 interventions)
- Droit opposable au logement (20 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (20 interventions)
- Logement (18 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (17 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (15 interventions)
- Transition énergétique (14 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (12 interventions)
- Révision des valeurs locatives (10 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (10 interventions)
- Pjlf pour 2009 (9 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (8 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (8 interventions)
- Normes imposées aux collectivités territoriales (8 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (7 interventions)
- Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (7 interventions)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (7 interventions)
- Nouvelle organisation territorialede la république (7 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (6 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (4 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (4 interventions)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (4 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (4 interventions)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (4 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (4 interventions)
- Conseillers territoriaux (3 interventions)
- Majoration des droits à construire (3 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (3 interventions)
- Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes (3 interventions)
- Urbanisme commercial (2 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Diverses dispositions relatives au tourisme (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (2 interventions)
- Bilan de la décentralisation (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Bilan de la péréquation régionale (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la réforme du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de représentants de collectivités locales (2 interventions)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (2 interventions)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (2 interventions)
- Accélération des projets de construction (2 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1 intervention)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1 intervention)
- Assurance de protection juridique (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (1 intervention)
- Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Table ronde sur la péréquation (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales (1 intervention)
- Taxe professionnelle (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1 intervention)
- Assurances de protection juridique (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Fiscalité numérique (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Transfert des biens sectionaux aux communes (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (1 intervention)
- évolution des concours financiers de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Régime des sections de commune (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Rapport public thématique de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Audition de m. jacques pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (1 intervention)
- Concurrence fiscale en europe (1 intervention)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
