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Amendement N° 521 rectifié (Retiré avant séance)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Avis de la Commission : Satisfait ou sans objet
( amendements identiques : 35 38 39 40 41 51 54 58 91 121 172 241 292 301 302 305 310 341 357 370 371 375 376 425 431 467 470 478 539 540 549 621 )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Vall, Guérini.
Alinéa 14
Remplacer la référence :
L. 322-8
par la référence :
L. 321-8
Exposé Sommaire :
Amendement visant à corriger une erreur de numérotation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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