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Amendement N° II-153 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-11 I-29 II-31 II-55 II-56 II-76 II-147 I-170 I-183 II-195 II-197 II-198 II-208 II-248 II-254 II-305 II-319 I-378 I-379 I-452 II-461 II-465 II-477 II-528 II-588 I-605 II-626 I-669 II-673 II-682 II-689 II-700 II-733 I-756 II-773 II-885 II-887 II-913 I-929 II-976 I-1019 I-1051 )
Déposé le 26 novembre 2018 par : M. Rapin.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 800 000 | 800 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 800 000 | 800 000 | ||
| Économie sociale et solidaire | ||||
| TOTAL | 800 000 | 800 000 | 800 000 | 800 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement augmente les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme 113 (action 7 - gestion des milieux et biodiversité), afin qu’ils soient fléchés au profit des Réserves naturelles nationales (RNN).
Le plan biodiversité récemment adopté inscrit dans ses objectifs la création et l’extension de cinq RNN, annuellement, jusqu’en 2022. Saluant cette décision mais constatant une trop mince augmentation des crédits afin de financer ces évolutions, nous proposons de porter les crédits pour 2019 à 24, 1 M€.
Afin de financer cette augmentation de crédits, nous amputons ceux du programme 217 (action 3 - Politique de l'immobilier et des moyens de fonctionnement) qui bénéficient, comme a pu le relever le rapporteur Jean-François Husson, d’une certaine constance.
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