Amendement N° II-465 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 novembre 2018 par : M. Vallini, Mme Perol-Dumont, MM. Todeschini, Kanner, Boutant, Mmes Conway-Mouret, Gisèle Jourda, MM. Mazuir, Roger, Temal, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de André Vallini Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Patrick Kanner Photo de Michel Boutant Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachel Mazuir Photo de Gilbert Roger Photo de Rachid Temal Photo de Yannick Vaugrenard 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Aide économique et financière au développement15 000 00015 000 000
Solidarité à l’égard des pays en développement

dont titre 2

15 000 00015 000 000
TOTAL15 000 00015 000 00015 000 00015 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement :

- flèche 15 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 01« Aide économique et financière multilatérale » (au sein du programme « Aide économique et financière au développement ») ;

- et réduit de 15 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 02 « coopération bilatérale » (au sein du programme « Solidarité à l’égard des pays en développement »).

L’objet de cet amendement vise à redéployer une partie de l’importante augmentation de plus de 220 millions d’euros en 2019 des crédits affectée à la coopération bilatérale vers l’aide économique et financière multilatérale, plus particulièrement en direction des objectifs de développement durable et de protection de l’environnement.

Ainsi cet amendement vise à affecter 15 millions d’euros à l’aide économique et financière multilatérale et plus particulièrement au Fonds Vert pour le climat qui a été décidé à la conférence sur le climat de Copenhague en 2009. La reconstitution de ce fonds devrait être lancée fin 2018 ou début 2019. Face à l’importante augmentation de l’aide bilatérale qui est indispensable, l’objectif de cet amendement est de redéployer une partie de ces crédits supplémentaires vers le financement multilatéral de l’environnement à travers le Fonds Vert. Cet amendement ne vient donc pas remettre en cause le financement de nouveaux projets. Il vise essentiellement à traduire dans la réalité le fait que l’aide au développement doit de manière croissante aller de pair avec le respect des objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement. Il serait souhaitable que cet objectif se traduise par la création au sein du prochain PLF dans le cadre du programme 110 « aide économique et financière au développement » d’une nouvelle action spécifiquement dédiée à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement.

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