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Amendement N° II-56 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-11 I-29 II-31 II-55 II-76 II-147 II-153 I-170 I-183 II-195 II-197 II-198 II-208 II-248 II-254 II-305 II-319 I-378 I-379 I-452 II-461 II-465 II-477 II-528 II-588 I-605 II-626 I-669 II-673 II-682 II-689 II-700 II-733 I-756 II-773 II-885 II-887 II-913 I-929 II-976 I-1019 I-1051 )
Déposé le 27 novembre 2018 par : Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Durain, Jacques Bigot, Leconte, Kerrouche, Martial Bourquin.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Justice judiciaire dont titre 2 | ||||
| Administration pénitentiaire dont titre 2 | 50 000 | 50 000 | ||
| Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 | ||||
| Accès au droit et à la justice | ||||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice dont titre 2 | 50 000 | 50 000 | ||
| Conseil supérieur de la magistrature dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement des personnes détenues par les associations. Il flèche donc 50 000 € de crédits de paiements supplémentaires vers l’action 2 « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » du programme 107 « administration pénitentiaire ».
Cette augmentation est gagée par une réduction des crédits de l’action 4 « Gestion de l’administration centrale » au sein du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice »
Cette augmentation permettra en particulier de soutenir l’action du Genepi, association qui fait intervenir depuis 42 ans des étudiants en milieu carcéral dans le cadre d’ateliers scolaires ou socio-culturels pour les personnes détenues.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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