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Amendement N° 444 (Retiré avant séance)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
( amendements identiques : 70 309 400 450 527 564 608 667 833 898 927 1010 1022 1030 1100 1101 1223 1243 1336 1382 1425 1450 1545 1576 1580 1605 1606 1607 1640 )
Déposé le 3 juillet 2021 par : MM. Kerrouche, Marie, Joël Bigot, Houllegatte, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Préville, Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « son »
par les mots :
, le mot : « leur » est remplacé par le mot : » son » et les mots : « décret en Conseil d’État » sont remplacés par les mots : « délibération du conseil régional à la majorité des deux tiers de ses membres »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que la composition des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation sont fixées par délibération de chaque conseil régional et non plus par décret en Conseil d’État.
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