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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Anne-Catherine Loisier
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (209 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (186 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (113 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (100 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (90 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (66 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (47 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (37 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (35 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (34 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (30 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (27 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (26 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (25 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (23 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (23 interventions)
- Ferme france (22 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (21 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (20 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (17 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (17 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (17 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (16 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (14 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (14 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (13 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Agriculture et pêche (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Recherche et innovation (8 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (8 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- énergie et climat (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (7 interventions)
- Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (6 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (6 interventions)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (6 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ». (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (6 interventions)
- Statut de l'élu local (6 interventions)
- Accord économique et commercial global ue - canada (6 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (5 interventions)
- Situation de la filière équine (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (5 interventions)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (5 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (5 interventions)
- Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (5 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (4 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (4 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (4 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (4 interventions)
- Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (4 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (4 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (4 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (4 interventions)
- Proposition de nomination de mme valérie metrich-hecquet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts en application de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
- Développement de l'agrivoltaïsme (4 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (4 interventions)
- Indices locatifs (4 interventions)
- Industrie verte (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (3 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (3 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (3 interventions)
- Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (3 interventions)
- Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (3 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (3 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Nommer les enfants nés sans vie (3 interventions)
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 – examen du rapport et du texte de la commission (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (3 interventions)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (3 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (3 interventions)
- Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (2 interventions)
- Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (2 interventions)
- Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (2 interventions)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance (2 interventions)
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (2 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (2 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Institutions européennes (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (2 interventions)
- Retrait britannique de l'union européenne (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Situation et perspectives de l'office national des forêts (2 interventions)
- Table ronde avec les syndicats (2 interventions)
- Qualité frauduleuse des steaks hachés fournis aux associations caritatives (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence et de m. étienne chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations (2 interventions)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (2 interventions)
- Mitage des espaces forestiers en île-de-france (2 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (2 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (2 interventions)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (2 interventions)
- Comment construire plus et mieux en france (2 interventions)
- Poursuite de la procédure de ratification du ceta (2 interventions)
- Souveraineté économique de la france (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires (2 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 (2 interventions)
- Inflation et négociations commerciales (2 interventions)
- L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'union européenne (2 interventions)
- Audition de m. marcel genet président-directeur général de laplace conseil (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (2 interventions)
- Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur son rapport 2023 (2 interventions)
- Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (2 interventions)
- Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (1 intervention)
- Débat sur la situation des maternités (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (1 intervention)
- Audition de m. jean maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Relancer la construction en milieu rural (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans les hautes-alpes du jeudi 30 juin 2016 par mme patricia morhet-richaud (1 intervention)
- Présentation par mme élisabeth lamure du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la délégation durant l'année parlementaire 2015-2016 (1 intervention)
- Audition de james kenneth galbraith économiste (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Fourniture de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Stabilisation du droit de l'urbanisme (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (1 intervention)
- Audition de m. gaspard koenig président de génération libre (1 intervention)
- Audition de m. christophe sirugue député auteur du rapport « repenser les minima sociaux (1 intervention)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1 intervention)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Compte rendu par m. antoine karam du déplacement en guyane du 18 au 21 septembre (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- échanges sur le programme de la journée des entreprises (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (1 intervention)
- Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (1 intervention)
- Audition de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en europe (1 intervention)
- Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (1 intervention)
- Politiques commerciales (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (1 intervention)
- Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises pacte à l'issue de sa première lecture par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (1 intervention)
- Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Recherche et propriété intellectuelle (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (1 intervention)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Situation d'orano et avenir de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Suivi de la mise en application des mesures de la loi egalim (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- économie finance et fiscalité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1 intervention)
- Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (1 intervention)
- Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis fead (1 intervention)
- Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (1 intervention)
- énergie climat transports (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. bertrand munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (1 intervention)
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en île-de-france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (1 intervention)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. laurent benoudiz président de l'ordre des experts comptables de paris-ile-de-france et m. mickaël brun secrétaire général afin de faire le point sur l'impact de la crise du coronavirus sur les eti-pme-tpe et la préparation de la sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (1 intervention)
- Audition de de maître christophe basse président du conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires cnajmj maître frédéric abitbol vice-président et m. alain damais directeur général sur les perspectives de rebond des entreprises face à la crise (1 intervention)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Audition de m. françois bonneau président délégué de régions de france et président de la région centre-val de loire sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
- Audition de mme agnès pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (1 intervention)
- Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (1 intervention)
- Alimentation locale et durable (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Audition de m. philippe baptiste candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales (1 intervention)
- Audition de m. bernard doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire (1 intervention)
- Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (1 intervention)
- Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (1 intervention)
- Régulation des gafam (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (1 intervention)
- Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Cybersécurité (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (1 intervention)
- Audition de mme anne-claire mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Les pêcheurs français face au brexit (1 intervention)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1 intervention)
- Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (1 intervention)
- Retour d'expérience des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire (1 intervention)
- Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (1 intervention)
- Politique spatiale (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (1 intervention)
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public deuxième lecture (1 intervention)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « vivifier nos villages : regards croisés regards d'avenir ». (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Audition de mme valérie metrich-hecquet candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice de l'office national des forêts (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Relance du nucléaire (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague présidente-directrice générale de nexity (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (1 intervention)
- Audition de m. philippe crouzet président du directoire de vallourec (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (1 intervention)
- Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
