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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Henri Cabanel
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (
57 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique (
41 interventions
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (
39 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
39 interventions
)
Industrie verte (
36 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
30 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
23 interventions
)
Influenceurs sur les réseaux sociaux (
21 interventions
)
Production d'énergies renouvelables (
17 interventions
)
Immigration et intégration (
15 interventions
)
Société du bien-vieillir en france (
15 interventions
)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (
14 interventions
)
Produits agricoles ou alimentaires (
14 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
13 interventions
)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
13 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (
12 interventions
)
Négociations commerciales dans la grande distribution (
12 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
11 interventions
)
Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (
11 interventions
)
Statut de l'élu local (
11 interventions
)
Accès au foncier agricole (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
10 interventions
)
évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
9 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
9 interventions
)
Développement de l'agrivoltaïsme (
9 interventions
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
8 interventions
)
Réunion constitutive (
8 interventions
)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (
8 interventions
)
Audition de m. bruno daugeron professeur des universités en droit public directeur du centre maurice hauriou (
8 interventions
)
Politique commerciale (
7 interventions
)
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (
7 interventions
)
Audition de mme laure de la bretèche secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
7 interventions
)
Approvisionnement en produits de grande consommation (
7 interventions
)
Accord économique et commercial global ue - canada (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
6 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
6 interventions
)
Audition de mme axelle lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (
6 interventions
)
Audition conjointe de mme laurence monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd m. philippe rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et m. michel hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (
6 interventions
)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (
6 interventions
)
Renforcement de l'encadrement des rave-parties (
6 interventions
)
Respect des principes de la république (
6 interventions
)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (
6 interventions
)
Audition de mmes chantal bruneau membre du bureau et stéphanie andrieux co-présidente de la commission engagement et bénévolat du haut conseil à la vie associative et m. hubert pénicaud référent national vie associative de france bénévolat (
6 interventions
)
Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (
6 interventions
)
Gel de la réglementation concernant les entreprises (
5 interventions
)
Gestion des risques en agriculture (
5 interventions
)
Audition de m. bernard manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (
5 interventions
)
Audition de m. marcel gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (
5 interventions
)
Agriculture et pêche (
5 interventions
)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
5 interventions
)
Protection de la rémunération des agriculteurs (
5 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2022 (
5 interventions
)
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (
5 interventions
)
Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et de mme sarah el haïry secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée de la jeunesse et de l'engagement (
5 interventions
)
Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus (
5 interventions
)
Abrogation de la réforme des retraites (
5 interventions
)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (
4 interventions
)
Audition de m. jean-marie denquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
4 interventions
)
élection des sénateurs (
4 interventions
)
Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
4 interventions
)
Audition sur la démocratie participative (
4 interventions
)
Audition de m. philippe brousse délégué général adjoint de l'union nationale des missions locales et m. guy berthier chargé de mission (
4 interventions
)
Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par madame marie trellu-kane présidente d'unis-cité (
4 interventions
)
échanges avec des membres ou anciens membres de conseils de jeunes : mme aya himer conseillère municipale déléguée au suivi des conseils enfants adolescents et jeunes et à la vie étudiante à mulhouse mm. lylien hubin membre du conseil départemental des jeunes de l'allier maxime keshmiri membre du conseil villeurbannais de la jeunesse mmes adjara ouedraogo membre du conseil parisien de la jeunesse et marie-pierre pernette déléguée générale de l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes anacej (
4 interventions
)
école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (
4 interventions
)
Indices locatifs (
4 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2024 (
4 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels (
4 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Transition énergétique (
3 interventions
)
Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (
3 interventions
)
Situation et avenir de l'agriculture (
3 interventions
)
Audition de mme florence denier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (
3 interventions
)
Audition de m. jean-éric paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
3 interventions
)
état au service d'une société de confiance (
3 interventions
)
Réforme de la politique agricole commune (
3 interventions
)
Pour une école de la confiance (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
3 interventions
)
Activité professionnelle indépendante (
3 interventions
)
Marché de l'assurance emprunteur (
3 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (
3 interventions
)
Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (
3 interventions
)
Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (
3 interventions
)
Audition de m. luc ferry philosophe et ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche (
3 interventions
)
Examen du rapport d'information (
3 interventions
)
Audition de m. édouard geffray directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (
3 interventions
)
Audition mme marie trellu-kane présidente d'unis-cité (
3 interventions
)
Audition de m. vincent séguéla secrétaire général de la fédération léo lagrange (
3 interventions
)
Audition de mmes marie-caroline missir directrice générale du réseau canopé alexandra wisniewski directrice générale adjointe et m. nicolas turquet directeur de cabinet (
3 interventions
)
Audition des acteurs de la démocratie participative (
3 interventions
)
Encadrement des centres de santé (
3 interventions
)
Ferme france (
3 interventions
)
Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (
3 interventions
)
Référendum d'initiative partagée (
3 interventions
)
Culture citoyenne (
3 interventions
)
Avenir de notre modèle agricole (
3 interventions
)
Accord économique et commercial global ue-canada (
3 interventions
)
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (
2 interventions
)
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (
2 interventions
)
Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (
2 interventions
)
Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (
2 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (
2 interventions
)
égalité et citoyenneté (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (
2 interventions
)
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (
2 interventions
)
Audition de mme brigitte chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs cnce et m. jean-pierre chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (
2 interventions
)
Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de m. florent guignard vice-président de démocratie ouverte m. stéphane vincent délégué général de la 27e région m. cyril lage fondateur de parlement et citoyens et mm. benjamin ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (
2 interventions
)
Audition de m. jean-denis combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (
2 interventions
)
Audition de m. jean-françois pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (
2 interventions
)
Audition conjointe de mme maryvonne de saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (
2 interventions
)
Audition conjointe de m. max roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage mme estelle salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte m. françois tainturier directeur du design du réseau et mme julie taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau mme nathalie boivin directeur juridique de vinci autoroutes et m. christophe boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (
2 interventions
)
Bilan d'étape (
2 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
2 interventions
)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (
2 interventions
)
Préservation d'une politique agricole commune forte (
2 interventions
)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (
2 interventions
)
Défibrillateur cardiaque (
2 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (
2 interventions
)
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (
2 interventions
)
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (
2 interventions
)
Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (
2 interventions
)
Audition de m. jean bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (
2 interventions
)
énergie et climat (
2 interventions
)
Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (
2 interventions
)
Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (
2 interventions
)
Alimentation locale et durable (
2 interventions
)
La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (
2 interventions
)
Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (
2 interventions
)
La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (
2 interventions
)
Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (
2 interventions
)
élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (
2 interventions
)
évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (
2 interventions
)
Renforcement de la prévention en santé au travail (
2 interventions
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (
2 interventions
)
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (
2 interventions
)
Administration au service des usagers (
2 interventions
)
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (
2 interventions
)
Inflation et négociations commerciales (
2 interventions
)
Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
2 interventions
)
Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (
2 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (
2 interventions
)
Stages de citoyenneté (
2 interventions
)
Audition de mme dominique schnapper sociologue (
2 interventions
)
échanges avec des membres de conseils de jeunes collectivités ultramarines (
2 interventions
)
Audition de m. martin hirsch ancien président de l'agence du service civique président de l'institut de l'engagement (
2 interventions
)
Audition de mme béatrice angrand présidente de l'agence du service civique et de m. david knecht directeur général (
2 interventions
)
Audition de mme marlène schiappa ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur chargée de la citoyenneté (
2 interventions
)
Audition de monsieur julien goupil fondateur de l'association empreintes citoyennes (
2 interventions
)
Audition de mme emmanuelle pérès directrice de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative déléguée interministérielle à la jeunesse (
2 interventions
)
Audition de m. martial foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (
2 interventions
)
Examen du rapport (
2 interventions
)
Audition de mme geneviève darrieussecq ministre déléguée auprès de la ministre des armées chargée de la mémoire et des anciens combattants (
2 interventions
)
Audition de mme véronique peaucelle-delelis directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre onacvg (
2 interventions
)
Audition de mme florence gérard-chalet directrice générale de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi épide et m. françois-xavier pourchet directeur général adjoint (
2 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (
2 interventions
)
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (
2 interventions
)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (
2 interventions
)
Préserver des sols vivants (
2 interventions
)
Prolifération du frelon asiatique (
2 interventions
)
Simplification de la vie économique (
2 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (
1 intervention
)
Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (
1 intervention
)
Examen d'amendements au projet de loi n° 300 2014-2015 pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (
1 intervention
)
Liberté de création architecture et patrimoine (
1 intervention
)
Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (
1 intervention
)
Ancrage territorial de l'alimentation (
1 intervention
)
Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (
1 intervention
)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (
1 intervention
)
Politique du logement (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (
1 intervention
)
Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (
1 intervention
)
Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (
1 intervention
)
Article 13 (
1 intervention
)
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (
1 intervention
)
Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (
1 intervention
)
Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
Réduction des normes applicables à l'agriculture (
1 intervention
)
Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (
1 intervention
)
Audition conjointe de mm. loïc blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (
1 intervention
)
Audition de m. martial foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (
1 intervention
)
Communication relative à l'organisation des travaux de la mission d'information (
1 intervention
)
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec m. charles fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france mme alexandrine leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf m. loïc cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et mm. bertrand pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (
1 intervention
)
Audition de m. christian leyrit président de la commission nationale du débat public cndp (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (
1 intervention
)
Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (
1 intervention
)
Confiance dans la vie politique (
1 intervention
)
Audition de m. henri poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (
1 intervention
)
évaluation environnementale (
1 intervention
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
1 intervention
)
Audition de m. rémi de verdilhac directeur michelin france accompagné de m. thierry martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (
1 intervention
)
Audition de mme virginie beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de m. loïc tanguy directeur de cabinet (
1 intervention
)
Audition de m. michel nalet directeur de la communication de lactalis (
1 intervention
)
Développement durable des territoires littoraux (
1 intervention
)
Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (
1 intervention
)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (
1 intervention
)
Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence (
1 intervention
)
Audition de m. christian dubreuil directeur général de l'office national des forêts onf (
1 intervention
)
Audition de m. françois jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (
1 intervention
)
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (
1 intervention
)
Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (
1 intervention
)
Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (
1 intervention
)
Audition de m. emmanuel besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (
1 intervention
)
Audition de mme élisabeth ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (
1 intervention
)
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (
1 intervention
)
Suppression de surtranspositions de directives européennes (
1 intervention
)
Audition de m. alain weill président-directeur général d'altice france (
1 intervention
)
Services environnementaux rendus par les agriculteurs (
1 intervention
)
Programmation pluriannuelle de l'énergie (
1 intervention
)
Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (
1 intervention
)
Audition de m. philippe varin président de france industrie (
1 intervention
)
Audition de mme odile mérel administrateur et membre du bureau et m. christian sanchidrian délégué général de l'union nationale des associations de lutte contre les inondations unalci-france-inondations (
1 intervention
)
Audition de mm. patrick josse directeur de la climatologie et des services climatiques sylvain mondon responsable du département des missions institutionnelles et mme alima marie-malikité directrice de la communication de météo-france (
1 intervention
)
Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (
1 intervention
)
Suivi de la mise en application des mesures de la loi egalim (
1 intervention
)
Création de l'office français de la biodiversité (
1 intervention
)
Audition commune de mm. philippe laurent maire de sceaux secrétaire général de l'amf daniel benquet maire de marmande et président de val de garonne agglomération membre du conseil d'administration de l'adcf et lionel quillet vice-président du département de la charente-maritime membre de l'adf (
1 intervention
)
Création d'un statut de l'élu communal (
1 intervention
)
Qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis fead (
1 intervention
)
Quel avenir pour l'enseignement agricole (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (
1 intervention
)
Prévention du suicide des agriculteurs (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane richard président-directeur général d'orange (
1 intervention
)
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises (
1 intervention
)
Activité des entreprises alimentaires françaises (
1 intervention
)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (
1 intervention
)
Audition de m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (
1 intervention
)
Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (
1 intervention
)
Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (
1 intervention
)
Audition de m. enrique martinez directeur général du groupe fnac darty (
1 intervention
)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (
1 intervention
)
Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (
1 intervention
)
économie finances et fiscalité (
1 intervention
)
Audition de m. thierry breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. emmanuel faber président-directeur général de danone en téléconférence (
1 intervention
)
Efficacité des aides personnelles au logement (
1 intervention
)
Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (
1 intervention
)
Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (
1 intervention
)
Assurance récolte (
1 intervention
)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (
1 intervention
)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (
1 intervention
)
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (
1 intervention
)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (
1 intervention
)
Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
1 intervention
)
Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (
1 intervention
)
Droit à mourir dans la dignité (
1 intervention
)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (
1 intervention
)
Poursuite de la procédure de ratification du ceta (
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Examen du bilan annuel de l'application des lois (
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Souveraineté économique de la france (
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Proposition de loi pour un élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (
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Objectif de « zéro artificialisation nette » à l'épreuve des territoires (
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Lutte contre l'indépendance fictive (
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Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux (
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Pacte vert européen (
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Audition de m. alexandre bompard président-directeur général de carrefour (
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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (
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Examen des recommandations sanitaires économiques et budgétaires (
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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (
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Pacte européen pour l'asile et les migrations (
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Vigilance sanitaire (
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Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (
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Hausse des prix des énergies et ses conséquences (
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Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (
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Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (
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Projet de loi de finances pour 2022 (
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Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (
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Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (
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Développement de l'agrivoltaïsme en france (
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Aménagement du rhône (
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Choix du nom issu de la filiation (
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Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (
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Volet « énergie » du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (
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Bilan de la politique de la ville (
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (
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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (
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Audition de m. marc mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (
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Développement économique de la filière du chanvre (
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Développement du transport ferroviaire (
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (
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Mise au point au sujet de votes (
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Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (
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Audition de mme véronique bédague présidente-directrice générale de nexity (
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Retraite de base des non-salariés agricoles (
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Viande in vitro (
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Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (
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)
Plui de la communauté de communes du bas-chablais (
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (
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Audition de m. thierry repentin président et de mme valérie mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (
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Mises au point au sujet de votes (
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Politique étrangère et de défense (
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Audition de madame souâd ayada présidente du conseil supérieur des programmes (
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Audition de mme anne muxel sociologue directrice de recherches en sociologie et en sciences politiques au cnrs cevipof-sciences po (
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Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie (
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Lutte contre le risque incendie (
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Service civique (
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Accès aux pharmacies dans les communes rurales (
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