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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Filleul
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (53 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (52 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (37 interventions)
- Réforme ferroviaire (24 interventions)
- Enjeux du quatrième paquet ferroviaire (24 interventions)
- Transition énergétique (24 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (22 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (18 interventions)
- Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (18 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (10 interventions)
- Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (8 interventions)
- Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf (7 interventions)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (7 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (6 interventions)
- Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (6 interventions)
- Transport ferroviaire régional (6 interventions)
- Majoration des droits à construire (5 interventions)
- Usage des drones civils (4 interventions)
- Infrastructures et services de transports (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Organismes extra parlementaires (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (3 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (2 interventions)
- Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (2 interventions)
- Contrôle technique (2 interventions)
- Principe de participation du public (2 interventions)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (2 interventions)
- Présence médicale sur l'ensemble du territoire (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (2 interventions)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (2 interventions)
- Régions et ferroviaire (2 interventions)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (2 interventions)
- Audition de m. philippe yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (2 interventions)
- Voies navigables de france (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2 interventions)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (2 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (2 interventions)
- émissions des véhicules à moteur diesel (2 interventions)
- Audition de son excellence m. andrzej byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de mme agata wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (2 interventions)
- Audition de m. stéphane jugnot chercheur associé à l'institut de recherches économiques et sociales ires (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (2 interventions)
- Contrat de performance état-sncf réseau (2 interventions)
- Audition de m. laurent trévisani directeur général de sncf participations et directeur stratégie du groupe sncf (2 interventions)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile en france (1 intervention)
- Audition de m. françois loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Situation de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Audition de mme dominique dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (1 intervention)
- Zones d'exclusion pour les loups (1 intervention)
- Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (1 intervention)
- Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (1 intervention)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc michel et de m. bernard chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (1 intervention)
- Véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de mme connie hedegaard commissaire européenne en charge de l'action pour le climat (1 intervention)
- Audition de m. claude belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot président de la société du grand paris (1 intervention)
- Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (1 intervention)
- Déchets : filières rep et écoconception (1 intervention)
- Prévention et protection contre les inondations (1 intervention)
- Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 -mission « ecologie développement et mobilités durables » (1 intervention)
- Prévention des inondations (1 intervention)
- Transition énergétique dans les transports (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation en allemagne (1 intervention)
- Financement des collectivités et développement économique local (1 intervention)
- Audition de m. pascal berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Nocivité du diesel pour la santé (1 intervention)
- Transition énergique (1 intervention)
- Péage de transit poids lourds (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. pierre mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra (1 intervention)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Directive paquet « déchets » (1 intervention)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. françois bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de m. antoine tardivo directeur de projets (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Audition de m. thierry mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (1 intervention)
- Audition de mm. vincent mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques mme isabelle de silva ancienne directrice des affaires juridiques et m. thierry-xavier girardot ancien directeur des affaires juridiques (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (1 intervention)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (1 intervention)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (1 intervention)
- Audition de m. frédéric saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Météo france (1 intervention)
- Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Prévention des risques (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Déplacement en chine (1 intervention)
- Déplacement dans le sud-est de la france à la suite des inondations (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Prévention des risques en matière phytosanitaire (1 intervention)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Démographie médicale (1 intervention)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Audition de m. pierre cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Audition de m. gallo gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat (1 intervention)
- Audition de m. pierre-édouard magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (1 intervention)
- Audition de m. francesco leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (1 intervention)
- Audition de mm. pierre cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique mme hélène paris conseil d'analyse économique et m. henri sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
