Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Rémi Féraud
- Loi de finances pour 2024 (139 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (83 interventions)
- Marché locatif (73 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (67 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (52 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (50 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (43 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (41 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (34 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (29 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (28 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (21 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (18 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (16 interventions)
- Contrôle budgétaire (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (14 interventions)
- Orientation des mobilités (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (11 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (10 interventions)
- Frais bancaires sur succession (10 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (8 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (8 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (8 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (7 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (6 interventions)
- Respect des principes de la république (6 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (6 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (6 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (5 interventions)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (5 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (5 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (4 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (4 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (4 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Français établis hors de france (3 interventions)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (3 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (3 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (3 interventions)
- Protection des épargnants (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (2 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (2 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (2 interventions)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (2 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2 interventions)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur nouvelle lecture (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (1 intervention)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
