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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yannick Botrel
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (47 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (28 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (27 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (18 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (15 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (12 interventions)
- Agriculture et pêche (11 interventions)
- Réforme des retraites (10 interventions)
- Audition de m. yves bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (8 interventions)
- Institutions européennes (8 interventions)
- Réforme de l'hôpital (7 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (5 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (5 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (4 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (4 interventions)
- - loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (4 interventions)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (3 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (3 interventions)
- Crise laitière (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Programme de stabilité (3 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- économie finances et fiscalité (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Volatilité des prix agricoles (2 interventions)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement asp (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Projet de décret relatif aux installations classées (2 interventions)
- Urbanisme commercial (2 interventions)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (2 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (2 interventions)
- Fiscalité numérique neutre et équitable (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (2 interventions)
- Soutiens à la filière forêt-bois (2 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (2 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Transports (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (2 interventions)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (1 intervention)
- Sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Débat sur la crise de la filière laitière (1 intervention)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Accès des entreprises au crédit et mesures en faveur des entreprises (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat à la présidence du groupe la poste (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Mise en oeuvre nationale de la politique de cohésion (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en france (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1 intervention)
- Couverture du territoire en téléphonie mobile (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Programmes de construction et d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. alex türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Audition de m. alain gabillet directeur de la performance du système industriel et de mme louise d'harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (1 intervention)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Audition de mm. jacques my directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de mme pascale robineau directrice des produits réglementés de m. dominique gombert directeur de l'évaluation des risques et de mme alima marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (1 intervention)
- Le statut de l'élu (1 intervention)
- Cumul des mandats (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'état (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Réglementation bancaire (1 intervention)
- Avenir de la zone euro (1 intervention)
- Programme de travail de la délégation pour 2012 (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation du bureau de la commission en égypte libye et tunisie (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Crédit immobilier de france (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Examen du rapport « synthèse des propositions adoptées par la délégation susceptibles d'animer les discussions législatives à venir » de mme jacqueline gourault et m. edmond hervé (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « les collectivités territoriales et les infrastructures de transport » de mm. jacques mézard et rémy pointereau (1 intervention)
- Situation économique et financière de la slovénie (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (1 intervention)
- Préfectures et réorganisation territoriale de l'état (1 intervention)
- Bilan du pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi (1 intervention)
- Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (1 intervention)
- Déclaration de tva normalisée (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Compte-rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Dispositifs d'aide à la rénovation énergétique des logements privés (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (1 intervention)
- Contrats de plan état-régions cper (1 intervention)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du conseil de l'union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en france (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (1 intervention)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement pour 2015 débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (1 intervention)
- Littoral et changement climatique (1 intervention)
- Travail (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Politique commerciale (1 intervention)
- économie finances et fiscalité -déclaration normalisée de la tva : proposition de résolution portant avis motivé de m. yannick botrel (1 intervention)
- éducation (1 intervention)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (1 intervention)
- Soutien aux énergies renouvelables (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Zone euro (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mm. olivier touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales (1 intervention)
- Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. jacques garau directeur général de cma france (1 intervention)
