Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 331 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
( amendements identiques : 9 10 13 15 17 31 55 61 63 69 139 161 172 327 354 425 442 463 577 594 601 604 607 608 609 610 660 665 679 686 690 693 742 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : M. Favier, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. – Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes remet, tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes. Ce rapport est rendu public et présenté au Parlement par le ministre chargé des droits des femmes. Le Haut Conseil remet également, tous les deux ans, un rapport sur l’état du sexisme en France au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes. Ce rapport est rendu public. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes produise un rapport général tous les deux ans, ainsi qu’un rapport spécifique sur le sexisme. Ils estiment en effet, que c’est sur la base de ces rapports et des données rendues publiques, que des avancées législatives pourront être préconisées et adoptées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.