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Amendement N° 690 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
( amendements identiques : 9 10 13 15 17 31 55 61 63 69 139 161 172 327 331 354 425 442 463 577 594 601 604 607 608 609 610 660 665 679 686 693 742 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : Le Gouvernement.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
se substituer ni à un emploi ni à un stage
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
s'y substituer. Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification.
Exposé Sommaire :
Le service civique repose sur deux principes fondamentaux que sont l’accessibilité et la mixité sociale. Le recrutement des jeunes en service civique doit dès lors se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme afin qu’il accessible à tous les jeunes.
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