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Amendement N° 425 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 9 10 13 15 17 31 55 61 63 69 139 161 172 327 331 354 442 463 577 594 601 604 607 608 609 610 660 665 679 686 690 693 742 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : MM. Magner, Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret, Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Au début de cet article
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l’article L. 160-2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de codifier le droit à l’information des jeunes en matière d’assurance maladie à l’article L. 160-2 du code de la sécurité sociale.
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