Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 601 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 9 10 13 15 17 31 55 61 63 69 139 161 172 327 331 354 425 442 463 577 594 604 607 608 609 610 660 665 679 686 690 693 742 )
Déposé le 22 septembre 2016 par : M. D. Dubois, Mme Létard.
Alinéas 63 à 78
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur le texte adopté en commission spéciale prévoyant, pour les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux, la suppression des financements publics pour des constructions de logements sociaux et la mise en place d'objectifs s'agissant de la réalisation de logements intermédiaires.
Doublon
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.