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Amendement N° 693 (Retiré avant séance)
Commission mixte paritaire
Discuté en séance le 5 octobre 2016
Avis de la Commission : Sagesse
( amendements identiques : 9 10 13 15 17 31 55 61 63 69 139 161 172 327 331 354 425 442 463 577 594 601 604 607 608 609 610 660 665 679 686 690 742 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : Le Gouvernement.
Alinéas 9, 18 et 27
Remplacer les mots :
auprès d’un employeur public ainsi que celle de tout autre contrat d’apprentissage
par les mots :
et celle du contrat de professionnalisation
Exposé Sommaire :
Le gouvernement souhaite préciser que la durée du contrat de professionnalisation sera prise en compte, comme pour le contrat d’apprentissage, dans le calcul de la durée exigée pour se présenter aux troisièmes concours. Cette précision permet de conforter l’ouverture et la diversification des profils recrutés dans les trois versants de la fonction publique.
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