Amendement N° 137 (Retiré avant séance)

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la possibilité prévue par le présent article d’un financement par les métropoles du service public ferroviaire régional. Ils estiment que cette possibilité traduit un désengagement des régions, confrontées des difficultés financières importantes liées à la baisse continue des dotations. L’État s’est défaussé de ses responsabilités sur les régions notamment par la refonte institutionnelle qui a conduit à transformer nombre de TET en TER.

Aujourd’hui, les régions pour maintenir un haut niveau de service public se trouvent face à une équation impossible. Faute de nouvelles sources de financement pour le service public ferroviaire régional, certaines lignes sont même menacées notamment au travers la mise en concurrence.

Permettre le financement de ces services par les métropoles correspond donc à une solution facile pour le gouvernement qui permet de poursuivre la chaîne du désengagement de l’État sur les régions puis de la région sur les métropoles.

Une telle possibilité ouvre, en outre, la voie à ce que, faute de moyens, ne soient maintenus que des services financés par les métropoles, rejoignant donc uniquement des pôles urbains entre eux, ce qui est contraire à l’objectif d’aménagement du territoire porté comme objectif de ce projet de loi.