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Amendement N° 633 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 665 666 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 922 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : Mme Lienemann.
Après l’alinéa 25
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 1214-4, il est inséré un article L. 1214-4-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1214-4-…. – En déclinaison du plan de mobilité défini à l’article L. 1214-1, les autorités mentionnées à l’article L. 1214-3 établissent un schéma structurant cyclable visant la continuité et la sécurisation des itinéraires. Ce schéma définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d’échanges multimodaux ou aux entrées des villes. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’obligation d’élaborer un schéma structurant cyclable en tant que déclinaison du volet cyclable du plan de mobilité. Ce schéma intègre notamment des objectifs de continuité et de sécurité des itinéraires cyclables et de déploiement des aires de stationnement des vélos. Cette disposition est en cohérence avec l’objectif ambitieux de triplement de la part modale vélo d’ici 2024 fixé par le Plan national vélo et mobilités actives lancé le 14 septembre 2018 par le Premier ministre.
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