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Amendement N° 666 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 633 665 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 922 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 19 mars 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz, Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin, Lubin, MM. Lalande, Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 26
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après l’article L. 2151-3 du code des transports, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2151-….- Les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, doivent être équipés d’un système homologué pour transporter un nombre minimum de vélos non démontés.
« Ce nombre est défini par l’autorité organisatrice des transports en fonction de la capacité d’accueil des véhicules.
« L’emport des vélos peut faire l’objet de réservations. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à équiper la future génération de cars d’espaces en capacité d’accueillir les cycles, dans l’espace voyageurs ou en soute sur le mode des casiers à vélo.
Le nombre de places est défini par l’AOM lors de ses appels d’offre de renouvellement de la flotte circulant sur son bassin de mobilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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