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Amendement N° 692 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 633 665 666 668 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 922 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Marseille.
Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au deuxième alinéa de l’article L. 1214-25, après le mot : « déplacements », sont insérés les mots : « et de la métropole du Grand Paris » ;
Exposé Sommaire :
La Métropole du Grand Paris, née en 2016, est compétente pour élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale, doit veiller à la compatibilité de ce schéma avec le Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF). Il en sera de même à l’avenir avec le plan de mobilité d’Ile-de-France.
Actuellement, la Métropole n’est pas consultée dans le cadre de l’élaboration du PDUIF. Le projet de loi ne prévoit pas plus qu’elle le soit à l’avenir pour l’élaboration ou la révision du plan de Mobilité d’Ile-de-France.
Le présent amendement a pour objet d’actualiser la procédure d’élaboration du plan de mobilité afin d’y intégrer expressément la consultation de la Métropole, au même titre que les conseils municipaux, départementaux, et organes délibérants des groupements de collectivités territoriales compétents en matière de déplacements.
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