Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 922 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 633 665 666 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : Le Gouvernement.
Alinéa 75, première phrase
Supprimer les mots :
dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du COI du 1erfévrier 2018,
Exposé Sommaire :
Le rapport annexé au projet de loi d’orientation des mobilités, dans sa version issue du vote de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, intègre un renvoi vers le contenu du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures » (COI) de février 2018 dont l’accès est public.
Ce renvoi n’est pas nécessaire dans la mesure où les grands projets sont déjà mentionnés dans l’exposé des motifs du projet de loi.
Il est dès lors proposé de supprimer cet ajout au sein du rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.