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Amendement N° 535 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 608 609 626 629 633 665 666 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 922 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste, Temal, Mme Ghali, M. Raynal.
Alinéa 5
Après le mot :
désenclavement
insérer les mots :
terrestre, maritime et aérien
Exposé Sommaire :
Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er du présent texte transforme le droit au transport en droit à la mobilité et que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.
Cet amendement propose de préciser la notion de désenclavement afin notamment de prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité.
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