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Amendement N° 923 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 633 665 666 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 908 911 912 922 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : Le Gouvernement.
Alinéa 76
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 76 du rapport annexé au projet de loi, dans sa version issue du vote de la commissionde l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, prévoit la mise en œuvre, à terme, des projets d’infrastructures prévus par le scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), ainsi que la réévaluation des projets pour lesquels aucun financement n’a été prévu sur la période 2019-2037.
Cet ajout au rapport nuit à la lisibilité de la priorisation des investissements souhaitée par le gouvernement et le Président de la République. Il introduit par ailleurs une incohérence avec les orientations présentées dans le corps du rapport et construites autour du scénario 2 du Conseil d’orientation des infrastructures.
Dès lors, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 76.
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