Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 908 (Retiré avant séance)
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Discuté en séance le 27 mars 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 14 16 20 25 30 34 137 184 197 235 249 250 425 426 436 520 535 608 609 626 629 633 665 666 668 692 695 767 768 770 782 803 805 813 876 878 907 911 912 922 923 940 962 980 1006 1011 1018 )
Déposé le 14 mars 2019 par : M. Jacquin.
Texte de la commission N° 369 (2018-2019) sur le projet de loi d’ orientation des mobilités d'orientation des mobilités
Après l'article 50
Après l’article 50
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2121-2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les dispositions prévues à cet article, les fédérations nationales d’associations d’usagers des transports sont préalablement consultées. »
Exposé Sommaire :
L’auteur de l’amendement estime que les FNAUT, et donc à travers elles les usagers, doivent être consultées lorsque des modifications interviennent sur l’ensemble des dispositions prévues à l’article L.2121-2 à savoir : création, la suppression ou la modification d'un service d'intérêt national (alinéa 1) et suppression du service d'embarquement des vélos (alinéa 2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.