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Sous-Amendement N° 1061 à l'amendement N° 87 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 novembre 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 3 4 5 6 7 9 15 16 21 22 23 25 26 27 28 37 38 39 43 44 45 54 55 57 92 103 105 106 107 147 242 266 269 270 273 274 278 279 290 291 340 366 367 368 381 382 476 515 516 644 841 )
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Amendement n° 87, alinéa 2
Remplacer la référence :
57
par la référence :
154
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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