Amendement N° 266 (Retiré avant séance)

Le Plan cancer 2014-2019 prévoit de « faciliter pour chaque patient l’accès à un second avis concernant sa prise en charge et les options thérapeutiques ». Ainsi, « chaque patient doit pouvoir facilement, et sans que cela n’ait d’impact sur ses relations avec l’équipe qui le prend en charge, recueillir un second avis spécialisé concernant la prise en charge de son cancer et les différentes options de traitement qui peuvent être proposées dans son cas. L’équipe assurant la coordination de la prise en charge doit permettre la mise à la disposition de l’ensemble des éléments de son dossier médical nécessaires à ce second avis, et orienter le patient si c’est son souhait vers un médecin dont le champ de compétence correspond à sa pathologie » (action n° 2.12).

Pourtant, en France, le deuxième avis médical est loin d’être systématique en cas de pathologie lourde. Souvent, les patients ont encore le sentiment de « trahir » leur médecin et certains d’entre eux le prennent encore comme une défiance, alors qu’il s’agit d’une véritable solution visant à rassurer le patient d’une part et à éviter les actes médixaux inutiles d’autre part. Beaucoup de patients ignorent de surcroit qu’ils pourraient recourir à un deuxième avis face à une décision médicale lourde à prendre les concernant intimement et engageant leur vie.

Dans le même temps, à l’étranger, un vaste mouvement de modernisation des systèmes de santé s’est engagé ces dernières années. Le deuxième avis est inscrit dans les lois de santé et un deuxième avis en cas de maladie grave est même obligatoire. La Suède où le droit au deuxième avis médical est inscrit dans la loi depuis 1982, ou encore l’Allemagne qui l’a inscrit dans sa Charte des droits des patients en 2015. La Suisse également a rendu le deuxième avis médical systématique.

C’est pourquoi, cet amendement vise à systématiser l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves dans le respect du parcours de soins. L’objectif est d’assurer la qualité et la pertinence des soins : par l’aiguillage du patient dans le cadre du parcours de soins vers le médecin expert d’une pathologie et le partage de son avis avec l’ensemble de l’équipe de soins et du patient pour éviter tout acte inutile, médicamenteux comme chirurgical, et ainsi réduire l’errance diagnostique.

Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire à la faveur des patients, dans le respect du parcours de soins et dans un objectif de « juste soin ».