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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Elisabeth Doineau
- Modernisation de notre système de santé (388 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (307 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (144 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (134 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (123 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (118 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (115 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (49 interventions)
- Protection de l'enfant (41 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (33 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (32 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (30 interventions)
- Bioéthique (24 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (20 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (19 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (19 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (15 interventions)
- Proposition de loi visant à modifier le congé de deuil pour le décès d'un enfant (13 interventions)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (12 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (11 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (10 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (10 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (10 interventions)
- Droits de l'enfant (10 interventions)
- Dialogue social et emploi (9 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Protection des enfants (9 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (8 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats (8 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (8 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (6 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (6 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (6 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques (6 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection (5 interventions)
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (5 interventions)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (5 interventions)
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Audition de représentants de courants de pensée (4 interventions)
- Audition commune d'associations (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (4 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (4 interventions)
- Dette sociale et autonomie (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (4 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail (4 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (4 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (4 interventions)
- Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (3 interventions)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (3 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (3 interventions)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (3 interventions)
- Grand débat national (3 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (3 interventions)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (3 interventions)
- Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (3 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (3 interventions)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (3 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (3 interventions)
- Plafond annuel de la sécurité sociale (3 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (3 interventions)
- La fiscalité de l'alcool (3 interventions)
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Santé au travail (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (2 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (2 interventions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (2 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Hommage à un commissaire décédé (2 interventions)
- Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance (2 interventions)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux – examen du rapport d'information de la mecss (2 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (2 interventions)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (2 interventions)
- Erasmus de l'apprentissage (2 interventions)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (2 interventions)
- La fiscalité comportementale (2 interventions)
- La fiscalité des produits du tabac (2 interventions)
- La fiscalité des boissons sucrées l'alimentation grasse ou sucrée (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Réformer le système de sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Débat sur la situation des maternités (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Agressions sexuelles sur mineur (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Information de l'administration et protection des mineurs (1 intervention)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- Protection sociale des exploitants agricoles (1 intervention)
- Audition de m. alain gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (1 intervention)
- Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Audition de mm. gérard quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur du gie agirc-arrco (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (1 intervention)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Scolarisation des enfants en situation de handicap (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (1 intervention)
- Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de lyme : pr christian perronne dr raouf ghozzi dr pierre tattevin mme sarah bonnet pr olivier lesens et pr yves hansmann (1 intervention)
- Financement de la dépendance (1 intervention)
- Liens entre la fraude documentaire et la fraude sociale (1 intervention)
- Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de lyme (1 intervention)
- Organisation territoriale de la santé (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Application de la lfss pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy président et mme karine lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme huguette mauss présidente et de m. jean-pierre bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- La pédopsychiatrie en france (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Politique familiale (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (1 intervention)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (1 intervention)
- Renforcement du droit à l'avortement (1 intervention)
- Situation financière du régime complémentaire et unification du recouvrement (1 intervention)
- Mineurs non accompagnés (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative au monde combattant (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (1 intervention)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Financement de la branche autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti (1 intervention)
- Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Stratégie vaccinale au royaume-uni (1 intervention)
- Responsabilité civile de certains professionnels de santé (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- élection du rapporteur général (1 intervention)
- Audition de m. jacques-olivier bay candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Soins intensifs et de réanimation (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Mesures de justice sociale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1 intervention)
- Audition du professeur emmanuel rusch président du comité de contrôle et de liaison covid-19 ccl (1 intervention)
- Audition de m. fabrice lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (1 intervention)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1 intervention)
- Situation des étudiants en médecine (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (1 intervention)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (1 intervention)
- Rapport « remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean lancry président par interim et mme nathalie fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1 intervention)
- Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Audition de mme fabienne bartoli candidate proposée pour la direction générale de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Audition de m. franck von lennep directeur de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. éric chenut président de la fédération nationale de la mutualité française (1 intervention)
- Audition du dr françois braun chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés (1 intervention)
- Point d'étape sur l'unification du recouvrement – examen du rapport d'information de la mecss (1 intervention)
- Situation des comptes sociaux – audition de m. yann-gaël amghar directeur de l'urssaf caisse nationale (1 intervention)
- Présentation du rapport « charges et produits » – audition de m. thomas fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (1 intervention)
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Feuille de route du ministère – audition de m. jean-christophe combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 – audition de mme isabelle sancerni présidente et de m. nicolas grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (1 intervention)
- Audition de mme caroline semaille candidate proposée à la direction générale de santé publique france (1 intervention)
- Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Audition de m. éric baseilhac directeur accès économie et export du leem sur la clause de sauvegarde des médicaments (1 intervention)
- Adoption du programme de travail (1 intervention)
- Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Situation de l'hôpital (1 intervention)
- Branche accidents du travail (1 intervention)
- Possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (1 intervention)
- Simplification de la vie économique (1 intervention)
