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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Hélène Conway-Mouret
Loi de finances pour 2020 (
217 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
204 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2020 (
197 interventions
)
Transformation de la fonction publique (
168 interventions
)
Orientation des mobilités (
122 interventions
)
Bioéthique (
75 interventions
)
énergie et climat (
56 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales (
56 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
52 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
48 interventions
)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (
45 interventions
)
Changement d'assurance emprunteur (
42 interventions
)
Immigration et intégration (
38 interventions
)
Français établis hors de france (
35 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (
35 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
34 interventions
)
Création du centre national de la musique (
33 interventions
)
Procès-verbal (
31 interventions
)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (
30 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (
28 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
28 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
25 interventions
)
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (
22 interventions
)
Mineurs vulnérables sur le territoire français (
21 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
21 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
20 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
18 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (
18 interventions
)
Collectivité européenne d'alsace (
17 interventions
)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (
17 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
16 interventions
)
Ordre du jour (
16 interventions
)
Lutte contre la manipulation de l'information (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
14 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
13 interventions
)
République numérique (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
13 interventions
)
Défense européenne (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
13 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
12 interventions
)
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (
12 interventions
)
Création de points d'accueil pour soins immédiats (
11 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
11 interventions
)
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
9 interventions
)
Violences au sein de la famille (
9 interventions
)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
8 interventions
)
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (
8 interventions
)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (
7 interventions
)
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (
7 interventions
)
Les femmes victimes de la traite des êtres humains (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
6 interventions
)
Port du voile intégral dans l'espace public (
6 interventions
)
Conventions internationales (
6 interventions
)
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (
6 interventions
)
Respect des principes de la république (
6 interventions
)
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe et à créer les instituts régionaux de formation (
6 interventions
)
Grandes orientations de la politique étrangère américaine (
6 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2024 (
6 interventions
)
Statut de l'élu local (
6 interventions
)
Représentation des français établis hors de france (
5 interventions
)
Audition de mme patrizianna sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme (
5 interventions
)
égalité et citoyenneté (
5 interventions
)
Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (
5 interventions
)
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (
5 interventions
)
Modernisation de la distribution de la presse (
5 interventions
)
Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (
5 interventions
)
élections municipales et consulaires de 2020 (
5 interventions
)
Débat sur la situation du logement et du bâtiment (
5 interventions
)
Avion de combat du futur scaf (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (
5 interventions
)
Santé et bien-être des femmes au travail (
5 interventions
)
Dématérialisation de l'état civil (
5 interventions
)
Nouvelle croissance chinoise (
4 interventions
)
Programme de travail de la délégation (
4 interventions
)
Réseau culturel extérieur de la france (
4 interventions
)
Loi de programmation militaire 2019-2025 (
4 interventions
)
Liberté de choisir son avenir professionnel (
4 interventions
)
Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24 (
4 interventions
)
Communication d'un avis sur un projet de nomination (
4 interventions
)
Conférence des présidents (
4 interventions
)
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (
4 interventions
)
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (
4 interventions
)
Accord fiscal avec le botswana (
4 interventions
)
Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (
4 interventions
)
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (
4 interventions
)
Harcèlement sexuel (
3 interventions
)
Prostitution (
3 interventions
)
Femmes et laïcité (
3 interventions
)
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres et la république socialiste du viêt nam et entre l'union européenne et ses états membres et la république des philippines (
3 interventions
)
Audition de m. françois-bernard huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (
3 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (
3 interventions
)
Mise au point au sujet d'un vote (
3 interventions
)
Décès d'un ancien sénateur (
3 interventions
)
Adoption des conclusions de la conférence des présidents (
3 interventions
)
Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (
3 interventions
)
Création de l'office français de la biodiversité (
3 interventions
)
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (
3 interventions
)
Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (
3 interventions
)
Bilan et perspectives de l'opération barkhane (
3 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
3 interventions
)
Déplacement en guyane (
3 interventions
)
« quelle boussole stratégique pour l'europe ? » (
3 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire (
3 interventions
)
Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (
3 interventions
)
Contrôle des investissements étrangers en france comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté (
3 interventions
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (
2 interventions
)
Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (
2 interventions
)
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (
2 interventions
)
Conférence de paris 2015 sur le climat (
2 interventions
)
Audition de m. jacques attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (
2 interventions
)
Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (
2 interventions
)
Stéréotypes masculins et féminins dans les jeux et les jouets (
2 interventions
)
Approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des états membres de l'union européenne réunis au sein du conseil relatif au financement de l'aide de l'union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat acp-ue et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (
2 interventions
)
Débat sur l'influence de la france à l'étranger (
2 interventions
)
Audition du général grégoire de saint-quentin commandant du cos commandement des opérations spéciales (
2 interventions
)
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
2 interventions
)
Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam (
2 interventions
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (
2 interventions
)
Audition de mme catherine coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail (
2 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Modalités d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (
2 interventions
)
Audition de m. mohammad javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (
2 interventions
)
échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
2 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la france et le québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la france et le québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (
2 interventions
)
Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2019 de l'institut français (
2 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre entre france-chili france-bolivie france-congo france-equateur (
2 interventions
)
état au service d'une société de confiance (
2 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale du nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (
2 interventions
)
Immigration droit d'asile et intégration (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (
2 interventions
)
Retrait britannique de l'union européenne (
2 interventions
)
Situation au moyen-orient (
2 interventions
)
Organisation des travaux (
2 interventions
)
Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (
2 interventions
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre camo (
2 interventions
)
Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (
2 interventions
)
Candidatures à une commission mixte paritaire (
2 interventions
)
Candidature à une commission spéciale (
2 interventions
)
Candidature à une délégation sénatoriale (
2 interventions
)
La laïcité garante de l'unité nationale (
2 interventions
)
Conventions avec le burkina faso (
2 interventions
)
Politique de coopération (
2 interventions
)
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (
2 interventions
)
Opération barkhane : bilan et perspectives (
2 interventions
)
Audition de mm. antoine bouvier directeur de la stratégie des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'airbus et de dirk hoke président exécutif ceo d'airbus defence and space (
2 interventions
)
Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 (
2 interventions
)
Crédits de l'équipement des forces (
2 interventions
)
Projet de contrat d'objectifs et de moyens com de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe 2021-2023 (
2 interventions
)
Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (
2 interventions
)
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (
2 interventions
)
Audition de m. emmanuel chiva délégué général pour l'armement (
2 interventions
)
Réforme de l'audiovisuel public (
2 interventions
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires (
2 interventions
)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et l'institut français (
1 intervention
)
Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : place et rôle de la france au sein de l'otan et au regard de l'europe de la défense (
1 intervention
)
Contrats d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français pour la période 2011-2013 (
1 intervention
)
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (
1 intervention
)
Organisation des travaux de la délégation (
1 intervention
)
Séminaire sur la transition en afghanistan (
1 intervention
)
Priorités de la présidence danoise de l'union européenne (
1 intervention
)
Audition de m. henri de raincourt ministre auprès du ministre d'etat chargé de la coopération sur la situation au sahel (
1 intervention
)
Audition de m. michel aymeric secrétaire général de la mer (
1 intervention
)
Accord entre la france et l'allemagne relatif à la brigade franco-allemande (
1 intervention
)
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (
1 intervention
)
Avenant à une convention fiscale avec les philippines (
1 intervention
)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (
1 intervention
)
Contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français (
1 intervention
)
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (
1 intervention
)
Convention fiscale avec le canada (
1 intervention
)
Audition de m. joseph maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (
1 intervention
)
Audition de m. michel foucher directeur de la formation des études et de la recherche de l'institut des hautes etudes de défense nationale ihedn (
1 intervention
)
Audition de m. jean de gliniasty ambassadeur de france en russie (
1 intervention
)
Session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'otan (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre la france et le gouvernement du canada relatif à la mobilité des jeunes (
1 intervention
)
Approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité galileo (
1 intervention
)
Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'union européenne et la jordanie (
1 intervention
)
Evolutions stratégiques des etats-unis : quelles conséquences pour la france et pour l'europe (
1 intervention
)
Accord entre l'union européenne et la géorgie sur la création d'un espace aérien commun (
1 intervention
)
La france face à l'émergence de l'asie du sud-est (
1 intervention
)
Lutte contre le terrorisme (
1 intervention
)
Audition de m. fayez tarawneh chef de la cour royale hachémite de jordanie (
1 intervention
)
Adhésion de la france à l'accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique (
1 intervention
)
Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'afd pour la période 2014-2016 (
1 intervention
)
Audition de m. hael al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (
1 intervention
)
Ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (
1 intervention
)
Présentation de m. jean-pierre raffarin sur le projet de rapport d'information sur l'examen des traités et conventions (
1 intervention
)
Santé (
1 intervention
)
Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (
1 intervention
)
Ratification de l'accord établissant une association entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et l'amérique centrale d'autre part (
1 intervention
)
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (
1 intervention
)
Chine (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada sur la sécurité sociale (
1 intervention
)
Convention fiscale avec andorre (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (
1 intervention
)
Protection de l'enfant (
1 intervention
)
Audition de m. jean-baptiste mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (
1 intervention
)
Conférence paris climat 2015 cop21 (
1 intervention
)
Coopération insulaire en matière policière à saint-martin (
1 intervention
)
Conférence paris climat 2015 cop 21 (
1 intervention
)
La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences (
1 intervention
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (
1 intervention
)
Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (
1 intervention
)
Audition de mme michèle ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (
1 intervention
)
Ratification de la convention du conseil de l'europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (
1 intervention
)
Accord commercial union européenne-colombie et pérou (
1 intervention
)
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930 (
1 intervention
)
Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (
1 intervention
)
Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (
1 intervention
)
Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (
1 intervention
)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (
1 intervention
)
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (
1 intervention
)
Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (
1 intervention
)
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche et une annexe (
1 intervention
)
Audition de m. hervé ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (
1 intervention
)
Investissements internationaux en france (
1 intervention
)
Audition de m. david bertolotti ambassadeur de france en jordanie (
1 intervention
)
Rapprochement entre l'agence française de développement et le groupe caisse des dépôts et consignations (
1 intervention
)
Emploi des forces armées sur le territoire national (
1 intervention
)
Accord france-monaco (
1 intervention
)
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (
1 intervention
)
Stratégie globale de l'union européenne (
1 intervention
)
Ratification de la convention de minamata sur le mercure (
1 intervention
)
Contrat d'objectifs et de moyens com d'expertise france (
1 intervention
)
Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (
1 intervention
)
Audition de m. ahmet insel économiste et politologue sur la turquie (
1 intervention
)
Audition de m. yannick blanc président de l'agence du service civique (
1 intervention
)
Nomination d'un rapporteur (
1 intervention
)
Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (
1 intervention
)
Plf pour 2017 (
1 intervention
)
« australie : le rôle de la france dans le nouveau monde » (
1 intervention
)
Audition de s.e mme aliza bin-noun ambassadeur d'israël en france (
1 intervention
)
Audition de s.e m. salman el-herfi ambassadeur chef de la mission de palestine en france (
1 intervention
)
Contrat d'objectifs et de moyens com pour la période 2017-2019 (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Institutions européennes (
1 intervention
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
1 intervention
)
Audition de m. michel foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (
1 intervention
)
Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (
1 intervention
)
Situation internationale (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république des philippines relatif aux services aériens et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'union des comores (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (
1 intervention
)
Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (
1 intervention
)
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (
1 intervention
)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (
1 intervention
)
Avenir de l'institut français (
1 intervention
)
Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : m. yvan guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (
1 intervention
)
évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (
1 intervention
)
Réforme de la caisse des français de l'étranger (
1 intervention
)
Orientation et réussite des étudiants (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en france aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en algérie (
1 intervention
)
Syrie (
1 intervention
)
Constitution (
1 intervention
)
Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (
1 intervention
)
Opex (
1 intervention
)
Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (
1 intervention
)
Russie (
1 intervention
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (
1 intervention
)
« evaluation du rôle de la présence française à djibouti » (
1 intervention
)
Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (
1 intervention
)
Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (
1 intervention
)
« pour la france les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? » (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de la république d'albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre (
1 intervention
)
Allocution de m. le président du sénat (
1 intervention
)
Candidatures à d'éventuelles commissions mixtes paritaires (
1 intervention
)
Modifications de l'ordre du jour (
1 intervention
)
Candidature à une commission (
1 intervention
)
Funérailles républicaines (
1 intervention
)
Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil des ministres de la république d'albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de chypre (
1 intervention
)
« l'europe face au risque de chaos géopolitique : quelle architecture de sécurité ? ». (
1 intervention
)
Candidatures à deux commissions (
1 intervention
)
Audition du général olivier bonnet de paillerets commandant de la cyberdéfense (
1 intervention
)
Communication relative à une commission mixte paritaire (
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Modification de l'ordre du jour (
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Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (
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Enjeux de la présidence française du conseil de sécurité en mars 2019 (
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Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (
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Colombie (
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Mise au point au sujet de votes (
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Ratification du traité d'aix-la-chapelle (
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Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (
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Démission et remplacement d'un sénateur (
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Communication relative à deux commissions mixtes paritaires (
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Situation en turquie (
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (
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Situation en irak et en syrie (
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Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi (
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Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (
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Audition de m. bruno sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (
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Décision de l'assemblée nationale sur l'engagement d'une procédure accélérée (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (
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Audition de m. pierre vimont envoyé spécial du président de la république pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la russie (
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Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le fonds européen de la défense com-2018-476 final (
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Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
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Décès d'anciens sénateurs (
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Gestion de la crise sanitaire en chine conséquences économiques et géopolitiques de la crise du covid-19 (
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Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (
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Audition de mme muriel domenach ambassadrice auprès de l'organisation du traité de l'atlantique nord (
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Retrait de l'ordre du jour d'une proposition de résolution (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères : point de situation internationale en téléconférence (
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Vision stratégique de l'armée de terre (
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Financement de la base industrielle et technologique de défense bitd (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (
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Audition de mme florence parly ministre des armées sur la contamination du porte-avions charles de gaulle en téléconférence (
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Audition de mm. stéphane mayer président du cidef et du gicat éric trappier président du gifas et hervé guillou président du gican représentants de l'industrie de défense en téléconférence (
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« le réseau des écoles françaises à l'étranger en danger : supplique pour un plan d'urgence pour préparer la rentrée » (
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« le rapatriement des français bloqués à l'étranger une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » (
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères sur la situation internationale en téléconférence (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants de substances psychotropes et de précurseurs chimiques et des délits connexes (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et l'organisation mondiale de la santé oms relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'oms de grade p5 et supérieur du bureau de l'oms (
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Projet de loi de finances pour 2021- audition conjointe de mm. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sgdsn et guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (
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Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias monde (
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Opération barkhane (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre (
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Audition de m. eric trappier président-directeur général de dassault aviation (
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Politique étrangère et de défense (
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Audition de s.e. m. hans-dieter lucas ambassadeur d'allemagne en france (
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Réforme de la formation des élus locaux (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (
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Audition de mme florence parly ministre des armées (
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Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (
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Audition de m. joël barre délégué général pour l'armement (
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Programmation militaire (
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européenne et ses états membres d'une part et le japon d'autre part (
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Audition du général andré lanata commandant suprême allié transformation auprès de l'otan sact (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre (
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Lutte contre la maltraitance animale (
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Déplacement d'une délégation en pologne du 16 au 19 octobre 2021 (
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Crédits de l'environnement et de la prospective de la politique de défense (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde (
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Politique mise en place par le gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques (
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Déplacement en italie du 1er au 4 décembre 2021 (
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Audition du général de division aérienne michel friedling commandant de l'espace (
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Audition de m. éric béranger président-directeur général de mbda (
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Audition de mme catherine colonna ministre de l'europe et des affaires étrangères (
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Audition de m. sébastien lecornu ministre des armées (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (
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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (
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Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale (
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Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (
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Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (
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Audition conjointe de mm. thomas gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et bruno tertrais directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique frs sur les enjeux de la loi de programmation militaire (
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Génocide ukrainien de 1932-1933 (
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Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (
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